Pack

Pack Juridique & Fiscalité 42H

Un dossier client peut croiser fiscalité locative, transmission et projet de construction. Ce pack réunit ces sujets avec le bail commercial, la vigilance TRACFIN et les modules obligatoires.

  • 42 h réglementaires – 43 h de contenu
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • Dès 299 €
Demander une prise en charge

QUALIOPI - Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

La formule prise en charge comprend le montage complet de votre dossier AGEFICE ou OPCO EP par notre équipe, la fourniture de tous les documents de votre demande FIF PL et le suivi jusqu'au remboursement. C'est ce travail administratif qui explique l'écart avec le tarif direct. Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels. AGEFICE et FIF PL : vous avancez les frais puis êtes remboursé (AGEFICE : sous 6 à 8 semaines en général) ; OPCO EP : paiement direct possible par subrogation.

Objectifs opérationnels

Ce pack réunit 9 modules complémentaires. À son issue, vous serez en mesure de :

  • •Situer votre activité dans le cadre réglementé des professions immobilières
  • •Appliquer les règles déontologiques dans la relation client et entre confrères
  • •Reconnaître les situations de discrimination directe et indirecte dans l'accès au logement
  • •Sécuriser vos pratiques de sélection et de traitement des candidatures
  • •Distinguer les régimes d'imposition des revenus locatifs
  • •Identifier les charges déductibles et leur traitement
  • •Identifier les acteurs et les étapes d'une succession
  • •Repérer les contraintes d'une vente en indivision
  • •Identifier les caractéristiques du contrat de construction de maison individuelle
  • •Suivre les étapes du chantier et les appels de fonds
  • •Identifier le champ d'application du bail commercial
  • •Repérer les clauses structurantes du contrat
  • •Comprendre le dispositif de lutte contre le blanchiment appliqué à l'immobilier
  • •Mettre en œuvre la vigilance et l'identification du client
  • •Situer les objectifs de la loi SRU
  • •Identifier ses effets sur l'urbanisme et le logement
  • •Créer et mettre en forme un tableau lisible
  • •Utiliser les formules de calcul de base

Programme : les modules du pack

  • Professions immobilières et déontologie2 h · Formations obligatoires

    Vous exercez une profession réglementée : ce module reprend le cadre d'exercice et les règles déontologiques que vous devez appliquer au quotidien.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Non-discrimination au logement2 h · Formations obligatoires

    Sélection des candidats, constitution des dossiers, échanges avec les propriétaires : ce module vous aide à sécuriser des pratiques non discriminatoires.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Fiscalité des revenus fonciers7 h · Environnement juridique et fiscal

    Comprendre comment sont imposés les revenus locatifs pour dialoguer utilement avec vos clients investisseurs.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Héritage, succession et donation7 h · Environnement juridique et fiscal

    Ventes après décès, indivision, donation : savoir se repérer dans les situations successorales rencontrées en agence.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Contrat de construction de maison individuelle7 h · Environnement juridique et fiscal

    Le contrat de construction de maison individuelle est très encadré : ce module en détaille le déroulé et les garanties.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Le bail commercial4 h · Environnement juridique et fiscal

    Le bail commercial obéit à une logique différente du bail d'habitation : en voici les repères essentiels.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Les professionnels de l'immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment : voici comment l'appliquer.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Loi SRU3 h · Les lois

    Solidarité et renouvellement urbains : un texte qui touche l'urbanisme, le logement social et la vente en copropriété.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Débuter avec Excel4 h · Outils digitaux et bureautique

    Les bases du tableur appliquées à l'immobilier : suivi de portefeuille, tableaux de charges, calculs simples.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

42 h réglementaires – 43 h de contenu. Ce pack couvre l'intégralité de l'obligation de formation loi ALUR de 42h sur un cycle de trois ans.

Public visé et prérequis

Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, négociateurs, agents commerciaux, collaborateurs d'agence et de cabinet de gestion.

Prérequis : Aucun prérequis de niveau. Une connexion internet et un support informatique suffisent.

Informations pratiques et modalités

Durée réglementaire et contenu
42 h réglementaires – 43 h de contenu – 9 modules
Modalités d'accès
Formation 100 % en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Inscription et paiement en ligne, ou dossier de financement.
Délai d'accès
Accès immédiat après paiement. En cas de financement, l'accès est ouvert à la confirmation du dossier par le financeur.
Tarifs
299 € – TVA non applicable en tarif direct · 840 € – TVA non applicable en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins).Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels. Demander une prise en charge.
Méthodes mobilisées
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Positionnement à l'entrée et évaluation en fin de parcours. Attestation de formation transmise sous 24 h ouvrées après validation du parcours.
Accessibilité handicap
Les parcours peuvent être adaptés aux personnes en situation de handicap. Consultez la page dédiée ou contactez notre référent avant votre inscription.

Recevez un rappel avant l'échéance de votre carte professionnelle

Finalité : vous envoyer des rappels 6 mois, 3 mois et 1 mois avant l'échéance indiquée, ainsi que des informations de Parcours Immo. Désinscription en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.

Financer ce pack

En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 840 € – TVA non applicable.Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels.

Voir les modalités de financement