Renouvellement carte T : formation obligatoire et démarches CCI

Cartes T, G et S : une même logique

La carte T couvre la transaction sur immeubles et fonds de commerce, la carte G la gestion immobilière et la carte S l'activité de syndic de copropriété. Quelle que soit la mention détenue, l'obligation de formation continue s'apprécie de la même façon : 14 heures par an, ou 42 heures sur trois années consécutives.

Les collaborateurs salariés titulaires d'une attestation, ainsi que les agents commerciaux immobiliers qui exercent pour le compte d'un titulaire de carte, sont également concernés. Leur attestation de formation est demandée lors du renouvellement de l'habilitation ou de l'attestation qui les rattache au détenteur de la carte.

43 886 cartes professionnelles immobilières actives. Source : CCI France, fichier national des professionnels de l'immobilier au 1er janvier 2026.

143 011 collaborateurs habilités. Source : CCI France, fichier national des professionnels de l'immobilier au 1er janvier 2026.

Le cas des cartes G et S

La carte G couvre la gestion immobilière : mandats de gestion locative, encaissement des loyers, suivi des baux et relation avec les propriétaires bailleurs. La carte S couvre l'activité de syndic de copropriété : convocation et tenue des assemblées générales, exécution des décisions, gestion des charges et du budget prévisionnel. Ces deux mentions obéissent à la même règle de formation continue que la transaction, avec la même part fléchée de déontologie et de non-discrimination.

La différence tient au contenu utile du parcours, pas au volume. Un gestionnaire locatif tirera davantage profit de modules consacrés au bail d'habitation, aux impayés, à l'état des lieux ou à la fiscalité des revenus fonciers. Un syndic privilégiera la copropriété, la comptabilité du syndicat, les travaux et la réglementation applicable aux immeubles. Nos catégories de catalogue sont construites précisément sur ce découpage, de manière à ce que chacun compose un cycle cohérent avec son exercice réel.

Lorsque plusieurs mentions sont détenues par la même personne, l'obligation ne se cumule pas : le volume reste celui du cycle. Il est en revanche recommandé de répartir les heures entre les domaines exercés, afin que le parcours soit défendable et surtout utile. Consultez le catalogue par catégorie pour composer votre cycle, ou les packs si vous préférez un parcours déjà construit.

Le calendrier type d'un cycle de trois ans

Le cycle démarre à la délivrance ou au renouvellement de la carte. Rien n'impose de répartir les heures d'une façon particulière à l'intérieur de cette période, mais l'expérience montre qu'un rythme anticipé évite la précipitation de fin de cycle.

1. Première année. Réalisez les deux modules obligatoires de déontologie et de non-discrimination. Ils sont courts, ils sont attendus quoi qu'il arrive, et les traiter d'emblée retire une incertitude du dossier.
2. Deuxième année. Complétez avec des modules métier liés à votre activité et à vos projets : nouvelles mentions envisagées, développement d'un service de gestion, montée en compétence d'un collaborateur.
3. Troisième année. Faites le compte des heures déjà validées et comblez l'écart. C'est aussi le moment de vérifier que chaque collaborateur habilité dispose bien de ses propres attestations.
4. Avant le dépôt. Rassemblez les attestations couvrant l'ensemble du cycle et déposez le dossier auprès de votre chambre, en tenant compte du délai qu'elle indique avant l'échéance de la carte.

Si le cycle touche à sa fin et qu'il vous manque des heures, un parcours entièrement en ligne reste la voie la plus rapide, puisqu'il n'y a pas de session à attendre : comparer les formats.

L'attestation et son usage dans le dossier

L'attestation de formation est la pièce qui matérialise vos heures. Elle est délivrée par l'organisme à l'issue de chaque module validé, et c'est elle que la chambre examine. Une attestation exploitable identifie le stagiaire, l'intitulé exact du module, sa durée en heures, la période de réalisation, le format suivi et l'organisme avec son numéro de déclaration d'activité n° 84692154469.

Deux réflexes pratiques évitent la plupart des difficultés. D'abord, conservez chaque attestation dès sa réception, dans un dossier dédié au cycle en cours, plutôt que de les rechercher au dernier moment. Ensuite, vérifiez que le nom porté sur l'attestation correspond exactement à celui qui figure sur la carte ou sur l'habilitation, en particulier après un changement de situation. Nos attestations sont transmises par voie électronique sous 24 heures après validation, et restent disponibles à tout moment depuis votre espace.

Pour la composition du dossier lui-même, adressez-vous à votre chambre de commerce et d'industrie : elle seule indique la liste des pièces en vigueur, les formulaires à utiliser et le calendrier de dépôt. Nous n'en reproduisons pas le détail ici afin de ne pas diffuser une information susceptible d'être périmée.

La formation dans le dossier CCI

Le dossier de renouvellement se dépose auprès de la CCI qui a délivré la carte. Parmi les pièces attendues figurent les attestations de formation couvrant le cycle. Chaque attestation que nous délivrons mentionne l'intitulé du module, sa durée, la période de réalisation et notre numéro de déclaration d'activité, afin d'être directement exploitable par la chambre.

La composition exacte du dossier, les délais de dépôt et les modalités de transmission varient selon les chambres et évoluent dans le temps. Nous ne les reproduisons pas ici : adressez-vous directement à votre CCI, dont les informations sont accessibles depuis le site des CCI et depuis service-public.fr.

Anticiper la fin du cycle

Le point de vigilance le plus fréquent tient au calendrier : la formation doit être réalisée avant le dépôt du dossier, et les deux modules de déontologie et de non-discrimination doivent figurer dans le cycle. Un parcours entièrement en ligne permet de rattraper un volume d'heures sans immobiliser vos journées. Chez nous, l'attestation est délivrée sous 24 heures après validation du parcours.

Voir aussi : le cycle de 42 heures et les deux modules obligatoires.

Valider vos 42 heures

Questions fréquentes