Parcours Immo
Les lois

Loi SRU

Solidarité et renouvellement urbains : un texte qui touche l'urbanisme, le logement social et la vente en copropriété.

  • 3h
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • Dès 39 €
Demander une prise en charge

QUALIOPI - Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

Cette formation est incluse dans

Objectifs pédagogiques

  • 1Situer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans son contexte et ses orientations
  • 2Identifier le contenu et les principaux apports de la loi SRU
  • 3Appliquer les obligations de production de logements sociaux issues de l'article 55
  • 4Retracer les évolutions successives de l'article 55 et les seuils applicables
  • 5Analyser le bilan de l'application de la loi et les perspectives ouvertes par la loi Égalité et citoyenneté
  • 6Mesurer les conséquences de ces obligations sur les opérations immobilières locales

Programme et contenu

  • •Partie I : Orientation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
  • •Partie II : Le contenu de la loi
  • •Partie III : L'évolution de l'article 55
  • •Partie IV : Bilan et perspectives après le vote de la loi Égalité et citoyenneté
  • •Conclusion

Public visé et prérequis

Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.

Prérequis : Aucun.

Informations pratiques et modalités

Durée
3 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
39 € TTC en tarif direct · 60 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.

Financer cette formation

En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 60 € TTC.

Voir les modalités de financement

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