Pack Juridique & Fiscalité 28H

Objectifs opérationnels

Ce pack réunit 5 modules complémentaires. À son issue, vous serez en mesure de :

• •Identifier les acteurs et les étapes d'une succession
• •Repérer les contraintes d'une vente en indivision
• •Distinguer les régimes d'imposition des revenus locatifs
• •Identifier les charges déductibles et leur traitement
• •Comprendre le dispositif de lutte contre le blanchiment appliqué à l'immobilier
• •Mettre en œuvre la vigilance et l'identification du client
• •Identifier le champ d'application du bail commercial
• •Repérer les clauses structurantes du contrat
• •Situer les objectifs de la loi SRU
• •Identifier ses effets sur l'urbanisme et le logement

Programme : les modules du pack

• Héritage, succession et donation7h · Environnement juridique et fiscal

  Ventes après décès, indivision, donation : savoir se repérer dans les situations successorales rencontrées en agence.

• Fiscalité des revenus fonciers7h · Environnement juridique et fiscal

  Comprendre comment sont imposés les revenus locatifs pour dialoguer utilement avec vos clients investisseurs.

• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (TRACFIN)7h · Environnement juridique et fiscal

  Les professionnels de l'immobilier sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment : voici comment l'appliquer.

• Le bail commercial4h · Environnement juridique et fiscal

  Le bail commercial obéit à une logique différente du bail d'habitation : en voici les repères essentiels.

• Loi SRU3h · Les lois

  Solidarité et renouvellement urbains : un texte qui touche l'urbanisme, le logement social et la vente en copropriété.

Durée réelle cumulée des modules : 28h.

Public visé et prérequis

Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, négociateurs, agents commerciaux, collaborateurs d'agence et de cabinet de gestion.

Prérequis : Aucun prérequis de niveau. Une connexion internet et un support informatique suffisent.