14h de formation · 99 € en direct · 280 € avec prise en charge
Objectifs pédagogiques
1Définir les revenus fonciers et délimiter leur champ d'imposition
2Choisir entre le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition
3Déterminer le revenu foncier brut, les charges déductibles et le revenu foncier net
4Calculer les cotisations sociales et la contribution sur les revenus locatifs
5Imputer un déficit foncier dans les conditions et limites prévues par la loi
6Distinguer les régimes de la location meublée professionnelle et non professionnelle
7Appliquer le régime fiscal, social et de plus-values du loueur en meublé professionnel
8Identifier les conditions du dispositif Censi-Bouvard et la récupération de TVA
9Appliquer les conditions d'éligibilité, les plafonds et la réduction d'impôt des dispositifs Pinel et Denormandie
10Transposer ces règles au dispositif Pinel Outre-mer
Programme et contenu
•Partie I : Qu'est-ce que les revenus fonciers ?
•Partie II : Le régime micro-foncier
•Partie III : Le régime réel d'imposition
•Partie IV : L'imputation des déficits fonciers
•Partie V : LMP, LMNP et le régime de la location ou sous-location meublée
•Partie VI : Les loueurs en meublé professionnels
•Partie VII : Les loueurs en meublé non professionnels
•Partie VIII : Les différences entre LMP et LMNP
•Partie IX : Le dispositif Censi-Bouvard
•Partie X : Les dispositifs Pinel, Denormandie et Pinel Outre-mer
•Conclusion
Public visé et prérequis
Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.
Prérequis : Aucun.
Informations pratiques et modalités
Durée
7 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
139 € TTC en tarif direct · 140 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.
Financer cette formation
En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 140 € TTC.
7h