Pack

Pack Juridique & Fiscalité 14H

Votre rendez-vous porte sur un bien reçu en famille ou sur les revenus d'un logement loué. Ce pack se concentre sur succession, donation et fiscalité locative pour situer ces deux sujets dans les dossiers clients.

  • 14 h réglementaires – 14 h de contenu
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • Dès 99 €
Demander une prise en charge

QUALIOPI - Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

La formule prise en charge comprend le montage complet de votre dossier AGEFICE ou OPCO EP par notre équipe, la fourniture de tous les documents de votre demande FIF PL et le suivi jusqu'au remboursement. C'est ce travail administratif qui explique l'écart avec le tarif direct. Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels. AGEFICE et FIF PL : vous avancez les frais puis êtes remboursé (AGEFICE : sous 6 à 8 semaines en général) ; OPCO EP : paiement direct possible par subrogation.

Ce pack n'inclut pas les 2 h de déontologie ni les 2 h de non-discrimination exigées par période triennale (décrets n° 2016-173 du 18 février 2016 et n° 2020-1259 du 14 octobre 2020). Voir le Pack Formations Obligatoires 4H.

Objectifs opérationnels

Ce pack réunit 2 modules complémentaires. À son issue, vous serez en mesure de :

  • •Identifier les acteurs et les étapes d'une succession
  • •Repérer les contraintes d'une vente en indivision
  • •Distinguer les régimes d'imposition des revenus locatifs
  • •Identifier les charges déductibles et leur traitement

Programme : les modules du pack

  • Héritage, succession et donation7 h · Environnement juridique et fiscal

    Ventes après décès, indivision, donation : savoir se repérer dans les situations successorales rencontrées en agence.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

  • Fiscalité des revenus fonciers7 h · Environnement juridique et fiscal

    Comprendre comment sont imposés les revenus locatifs pour dialoguer utilement avec vos clients investisseurs.

    Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.

14 h réglementaires – 14 h de contenu.

Public visé et prérequis

Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, négociateurs, agents commerciaux, collaborateurs d'agence et de cabinet de gestion.

Prérequis : Aucun prérequis de niveau. Une connexion internet et un support informatique suffisent.

Informations pratiques et modalités

Durée réglementaire et contenu
14 h réglementaires – 14 h de contenu – 2 modules
Modalités d'accès
Formation 100 % en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Inscription et paiement en ligne, ou dossier de financement.
Délai d'accès
Accès immédiat après paiement. En cas de financement, l'accès est ouvert à la confirmation du dossier par le financeur.
Tarifs
99 € – TVA non applicable en tarif direct · 280 € – TVA non applicable en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins).Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels. Demander une prise en charge.
Méthodes mobilisées
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Positionnement à l'entrée et évaluation en fin de parcours. Attestation de formation transmise sous 24 h ouvrées après validation du parcours.
Accessibilité handicap
Les parcours peuvent être adaptés aux personnes en situation de handicap. Consultez la page dédiée ou contactez notre référent avant votre inscription.

Financer ce pack

En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 280 € – TVA non applicable.Le financeur décide seul du niveau de prise en charge et des plafonds éventuels.

Voir les modalités de financement