28h de formation · 199 € en direct · 560 € avec prise en charge
Objectifs pédagogiques
1Identifier les professionnels de l'immobilier et les opérations relevant du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
2Mettre en œuvre les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et d'identification du bénéficiaire effectif
3Élaborer la classification des risques et les procédures internes de l'établissement
4Détecter une opération atypique et déclencher la déclaration de soupçon
5Conserver et archiver les pièces justificatives dans les délais requis
6Se préparer au contrôle de la DGCCRF et identifier les sanctions prononcées par la Commission nationale des sanctions
7Identifier les prérogatives de TRACFIN et les suites données aux déclarations
Programme et contenu
•Partie I : Les professionnels et les opérations du secteur de l'immobilier relevant du dispositif LCB-FT
•Partie II : Les obligations des professionnels de l'immobilier assujettis
•Partie III : Le contrôle par la DGCCRF et les sanctions de la Commission nationale des sanctions
•Partie IV : Les prérogatives de TRACFIN
•Conclusion
Public visé et prérequis
Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.
Prérequis : Aucun.
Informations pratiques et modalités
Durée
7 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
139 € TTC en tarif direct · 140 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.
Financer cette formation
En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 140 € TTC.
7h