Les lois

Loi ALUR

Le texte qui structure la formation continue des professionnels de l'immobilier et de nombreuses règles de location.

  • 4h
  • 100 % en ligne
  • Certifié Qualiopi
  • Dès 49 €
Demander une prise en charge

QUALIOPI - Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.

Cette formation est incluse dans

Objectifs pédagogiques

  • 1Identifier les principales nouveautés instaurées par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • 2Situer les dates d'entrée en vigueur des différentes mesures de la loi
  • 3Articuler la loi ALUR avec les textes antérieurs et les textes pris pour son application
  • 4Appliquer les obligations nouvelles pesant sur les professionnels de l'immobilier
  • 5Mesurer les conséquences de la loi sur les rapports locatifs et sur la copropriété

Programme et contenu

  • •Partie I : Les nouveautés instaurées par la loi ALUR
  • •Partie II : L'entrée en vigueur de la loi ALUR
  • •Partie III : Les textes en relation avec la loi ALUR
  • •Conclusion

Public visé et prérequis

Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.

Prérequis : Aucun.

Informations pratiques et modalités

Durée
4 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
49 € TTC en tarif direct · 80 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.

Financer cette formation

En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 80 € TTC.

Voir les modalités de financement

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