4h de formation · 120 € en direct · 80 € avec prise en charge
Objectifs pédagogiques
1Identifier le champ d'application du code de déontologie des professionnels de l'immobilier
2Appliquer les exigences d'éthique professionnelle, de respect des lois et de compétence
3Organiser l'entreprise et sa gestion conformément aux règles déontologiques
4Mettre en œuvre les obligations de transparence et de confidentialité
5Défendre les intérêts en présence et prévenir les conflits d'intérêts
6Appliquer les règles de confraternité et les modalités de règlement des litiges
7Identifier l'organe de contrôle et les suites disciplinaires encourues
Programme et contenu
•Partie I : Article 1er : champ d'application
•Partie II : Article 2 : éthique professionnelle
•Partie III : Article 3 : respect des lois et règlements
•Partie IV : Article 4 : compétence
•Partie V : Article 5 : organisation et gestion de l'entreprise
•Partie VI : Article 6 : transparence
•Partie VII : Article 7 : confidentialité
•Partie VIII : Article 8 : défense des intérêts en présence
•Partie IX : Article 9 : conflits d'intérêts
•Partie X : Article 10 : confraternité
•Partie XI : Article 11 : règlement des litiges
•Partie XII : Article 12 : discipline et organe de contrôle
•Conclusion
Public visé et prérequis
Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.
Prérequis : Aucun.
Informations pratiques et modalités
Durée
2 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
59 € TTC en tarif direct · 40 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.
Financer cette formation
En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 40 € TTC.
Sélection des candidats, constitution des dossiers, échanges avec les propriétaires : ce module vous aide à sécuriser des pratiques non discriminatoires.
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