Glossaire de l'immobilier

Colocation

La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires qui en constituent leur résidence principale. La loi ALUR lui a donné une définition et un cadre propres. Elle peut être formalisée par un bail unique signé par tous les colocataires, ou par plusieurs baux distincts conclus avec chacun d'eux.

Le bail unique comporte souvent une clause de solidarité, en vertu de laquelle chaque colocataire peut être tenu de payer la totalité du loyer et des charges. Lorsque l'un d'eux donne congé, sa solidarité et celle de sa caution prennent fin dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'un nouveau colocataire le remplace. Les charges peuvent être réglées au réel ou sous forme de forfait.

La colocation à baux multiples suppose un logement adapté, offrant à chaque occupant un espace privatif et des parties communes répondant à des exigences de décence. Pour le gestionnaire locatif, le choix entre bail unique et baux séparés, la rédaction des clauses de solidarité et la gestion des départs successifs sont les principaux points de vigilance.

Référence : Loi ALUR.

Cadre juridique

La colocation est définie et encadrée par l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, issu de la loi ALUR. Ce texte la définit comme la location d'un même logement par plusieurs locataires constituant leur résidence principale. Il encadre la clause de solidarité entre colocataires et les engagements de leurs cautions en cas de départ de l'un d'eux, et permet de conclure soit un bail unique signé par tous, soit un bail distinct par colocataire.

Application concrète pour le professionnel

Pour le gestionnaire locatif, le premier choix porte sur la forme : bail unique, plus simple à gérer, ou baux séparés, qui exigent une répartition claire des parties privatives et communes. Il vérifie chaque dossier de candidat, rédige une clause de solidarité conforme à la loi lorsqu'elle est prévue, organise un état des lieux d'entrée commun et anticipe la gestion des départs et des remplacements, qui sont la principale source de difficultés en cours de bail.

Il veille enfin à ce que chaque colocataire dispose des mêmes informations : bail ou baux signés, état des lieux, règlement d'usage des parties communes du logement et coordonnées du gestionnaire. Une communication claire dès l'entrée limite les conflits entre colocataires et les sollicitations répétées en cours de bail.

Erreurs fréquentes et points de vigilance

Points de vigilance : une clause de solidarité rédigée sans tenir compte de la limite légale applicable au colocataire sortant, un départ non formalisé, ou un nouveau colocataire installé sans avenant ni état des lieux. La répartition du dépôt de garantie entre colocataires doit aussi être clarifiée dès l'entrée. Enfin, la sélection des colocataires reste soumise aux règles de non-discrimination dans l'accès au logement.

Questions fréquentes

Un colocataire qui part reste-t-il tenu des loyers ?

Si le bail contient une clause de solidarité, il peut rester tenu pendant une durée limitée par la loi, qui prend fin plus tôt si un nouveau colocataire le remplace.

Bail unique ou baux séparés ?

Les deux sont admis par la loi du 6 juillet 1989 ; le choix dépend de la configuration du logement et de la gestion souhaitée.

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