TRACFIN est le service de renseignement financier français, rattaché aux ministères économiques et financiers. Il est chargé de recueillir, d'analyser et d'exploiter les informations relatives aux opérations susceptibles de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, puis de transmettre, le cas échéant, ses analyses à l'autorité judiciaire ou aux administrations compétentes.
Les professionnels de l'immobilier font partie des personnes assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment. Ils doivent identifier leurs clients et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs, évaluer les risques présentés par chaque opération, exercer une vigilance adaptée tout au long de la relation d'affaires et conserver les documents correspondants. Ils doivent également mettre en place des procédures internes et former leurs collaborateurs.
Lorsqu'un professionnel sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu'une opération provient d'une infraction ou participe au financement du terrorisme, il doit adresser une déclaration de soupçon à TRACFIN. Cette déclaration est confidentielle : le client ne doit pas en être informé. Le respect de ces obligations fait l'objet de contrôles, et leur méconnaissance expose à des sanctions disciplinaires et administratives.
