Glossaire de l'immobilier

Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local annuel dû par les propriétaires de biens immobiliers. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui concerne notamment les logements, les locaux commerciaux et leurs dépendances, et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui porte sur les terrains. Elle est perçue au profit des collectivités territoriales et fait l'objet d'un avis d'imposition adressé chaque année au propriétaire, généralement à la fin de l'été.

La taxe est établie au nom de la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Lorsque le bien est vendu en cours d'année, le vendeur reste redevable de la totalité de la taxe envers l'administration fiscale. L'acte de vente prévoit toutefois habituellement un remboursement par l'acquéreur, au prorata de sa période de détention.

Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, déterminée par l'administration. Pour les propriétés bâties, la base d'imposition correspond à cette valeur locative diminuée d'un abattement de 50 % destiné à tenir compte des frais d'entretien. Les collectivités locales votent ensuite les taux applicables à cette base.

En location, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire bailleur : elle ne figure pas parmi les charges récupérables. En revanche, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure souvent sur le même avis d'imposition, peut être récupérée auprès du locataire. Le bailleur au régime réel peut déduire la taxe foncière de ses revenus fonciers, à l'exception de cette taxe d'enlèvement.

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