Glossaire de l'immobilier

Abattement

En matière fiscale, un abattement est une réduction appliquée à une base d'imposition avant le calcul de l'impôt. Il ne s'agit ni d'une réduction d'impôt, qui vient en déduction de l'impôt lui-même, ni d'un crédit d'impôt, qui peut donner lieu à remboursement. L'abattement diminue le montant sur lequel l'impôt est calculé : son effet réel dépend donc du taux d'imposition applicable au contribuable.

En immobilier, deux abattements reviennent très souvent dans les échanges avec les clients. Le premier concerne les revenus fonciers : sous le régime du micro-foncier, le propriétaire bailleur déclare ses loyers bruts et l'administration applique un abattement forfaitaire de 30 %, censé couvrir l'ensemble des charges. Le propriétaire ne peut alors déduire aucune charge réelle ; lorsque ses charges dépassent ce forfait, le régime réel peut se révéler plus intéressant.

Le second concerne les plus-values immobilières réalisées par les particuliers lors de la cession d'un bien autre que leur résidence principale. La plus-value brute fait l'objet d'abattements progressifs pour durée de détention, calculés selon des barèmes distincts pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. L'exonération totale est acquise après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Pour le professionnel, maîtriser ces mécanismes permet de répondre aux premières questions d'un vendeur ou d'un investisseur, tout en l'orientant vers son notaire ou son conseil fiscal pour un calcul personnalisé. Le terme se retrouve également en droit des successions et des donations, où des abattements s'appliquent à la part reçue par chaque bénéficiaire selon son lien de parenté avec le défunt ou le donateur.

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