Les charges locatives, également appelées charges récupérables, sont les dépenses engagées par le bailleur que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire. Elles correspondent à des services rendus liés à l'usage du logement, à des dépenses d'entretien courant et de menues réparations des parties communes, ainsi qu'à certaines taxes locatives. Elles s'ajoutent au loyer principal et doivent apparaître distinctement sur les documents remis au locataire, afin que celui-ci puisse en contrôler le montant et la nature.
Pour les locations nues soumises à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. On y trouve notamment l'eau froide et chaude, le chauffage collectif, l'entretien des ascenseurs et des espaces verts, l'électricité des parties communes ou encore la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une dépense qui ne figure pas sur cette liste reste à la charge du bailleur.
Les charges sont le plus souvent payées sous forme de provisions mensuelles, versées avec le loyer, puis font l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges et, en immeuble collectif, le mode de répartition entre les locataires. Les pièces justificatives sont tenues à la disposition du locataire pendant six mois à compter de l'envoi du décompte.
Le bail peut aussi prévoir, dans certains cas, un forfait de charges, notamment en location meublée ou en colocation, sans régularisation ultérieure. Pour le gestionnaire, une répartition rigoureuse et justifiée limite les contestations et les litiges en fin de bail.
Référence : Décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23.