La taxe d'habitation est un impôt local dû par les personnes qui disposent d'un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'elles en soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit. Elle se distingue de la taxe foncière, due par le propriétaire du bien, qu'il l'occupe ou non. Son produit revient aux collectivités territoriales.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée à la suite de la loi de finances pour 2020. Depuis 2023, plus aucun foyer ne la paie au titre de sa résidence principale. Cette suppression ne concerne pas les autres logements : la taxe d'habitation reste due pour les résidences secondaires et pour certains locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Dans certaines communes, une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires peut être décidée par la collectivité, et une taxe sur les logements vacants peut également s'appliquer.
Depuis cette réforme, les propriétaires doivent déclarer à l'administration fiscale la situation d'occupation de leurs biens, notamment s'ils sont occupés à titre de résidence principale, de résidence secondaire, loués ou vacants. Cette déclaration permet d'identifier les logements qui restent soumis à la taxe.
Pour le professionnel, la question se pose surtout auprès des acquéreurs de résidences secondaires et des investisseurs. Informer le client que la taxe d'habitation n'a pas disparu pour ces biens permet d'établir un budget réaliste et d'éviter toute confusion avec la taxe foncière, qui demeure due dans tous les cas par le propriétaire. Le professionnel orientera le client vers l'administration fiscale pour toute question sur sa situation personnelle.
