La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier, égal à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Pour les particuliers, ce gain est en principe soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, selon un régime spécifique distinct de celui des revenus fonciers. L'impôt est calculé et acquitté lors de la signature de l'acte de vente, par l'intermédiaire du notaire.
Les prix retenus pour le calcul peuvent être corrigés. Le prix de cession est diminué de certains frais supportés par le vendeur, et le prix d'acquisition peut être majoré des frais d'acquisition et de certaines dépenses de travaux, dans les conditions prévues par la loi. La plus-value ainsi obtenue bénéficie ensuite d'abattements pour durée de détention, qui la réduisent progressivement au fil des années.
La principale exonération concerne la résidence principale : la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale du vendeur au jour de la vente est exonérée, en application de l'article 150 U du code général des impôts. D'autres cas d'exonération existent, sous conditions, mais leur application doit être vérifiée au cas par cas. Les professionnels et les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés relèvent de règles différentes.
Pour l'agent immobilier, savoir si la vente porte sur une résidence principale ou sur un bien locatif ou secondaire est essentiel pour estimer le montant net qui reviendra au vendeur. Le professionnel peut donner les grandes lignes du régime, mais le calcul précis relève du notaire ou du conseil fiscal du client.
Référence : Code général des impôts, article 150 U.