Glossaire de l'immobilier

Frais de notaire

L'expression « frais de notaire » désigne l'ensemble des sommes que l'acquéreur verse au notaire lors d'une acquisition immobilière, en plus du prix. Elle est trompeuse, car la plus grande partie de ces sommes ne rémunère pas le notaire : elle est reversée à l'État et aux collectivités territoriales. C'est pourquoi les professionnels parlent plus justement de frais d'acquisition.

Ces frais se décomposent en trois postes. Les droits de mutation, ou droits d'enregistrement, sont des impôts perçus par le notaire pour le compte du département, de la commune et de l'État ; ils représentent l'essentiel de la somme dans l'ancien. Les émoluments constituent la rémunération du notaire, dont le tarif est réglementé. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de son client afin d'obtenir les pièces nécessaires au dossier, auprès de l'administration ou d'autres intervenants.

Le montant total varie selon la nature du bien et le prix. Dans le neuf, les droits de mutation sont nettement réduits, la vente étant en principe soumise à la TVA, ce qui explique l'écart fréquemment constaté entre les frais d'acquisition dans le neuf et dans l'ancien. Le notaire établit une provision sur frais avant la signature et régularise ensuite le compte avec l'acquéreur.

Pour le négociateur, intégrer les frais d'acquisition dans le plan de financement de l'acquéreur est indispensable, car ils sont rarement financés par le prêt principal. Une estimation fournie par le notaire permet de sécuriser l'offre et la condition suspensive d'obtention de prêt. C'est aussi un élément de transparence apprécié des clients qui achètent pour la première fois.

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