Glossaire de l'immobilier

Mandat de gestion locative

Le mandat de gestion locative est le contrat par lequel un propriétaire bailleur confie à un professionnel la gestion de son bien loué. Selon son contenu, il peut couvrir la recherche du locataire, la rédaction du bail, l'encaissement des loyers et des charges, la délivrance des quittances, la régularisation des charges, le suivi des travaux et la gestion des relations avec le locataire.

Le professionnel qui l'exerce relève de la loi Hoguet : il doit être titulaire d'une carte professionnelle portant la mention gestion immobilière, justifier d'une garantie financière pour les fonds qu'il détient pour le compte de ses mandants et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. Le mandat doit être écrit et préciser l'étendue des pouvoirs confiés ainsi que la rémunération du gestionnaire.

Le gestionnaire rend compte régulièrement de sa gestion au propriétaire. La qualité de ce compte rendu et le respect des obligations du bailleur, en particulier en matière de décence du logement et de diagnostics, sont au cœur de la relation de confiance avec le mandant.

Référence : Loi Hoguet.

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