Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un document qui renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au logement une classe énergétique notée de A à G et comporte des recommandations de travaux destinées à améliorer cette performance. Il permet à l'acquéreur ou au locataire d'estimer ses futures dépenses d'énergie et de comparer plusieurs logements entre eux.
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique qui doit être fourni à l'acquéreur lors d'une vente et annexé au contrat de location lors d'une mise en location. Il est établi par un diagnostiqueur certifié, dont les compétences sont attestées par un organisme accrédité. Sa durée de validité est de dix ans, sous réserve des règles transitoires applicables aux diagnostics réalisés avant la réforme.
Depuis le 1er juillet 2021, en application de la loi ELAN, le DPE est devenu opposable : il n'est plus seulement informatif. L'acquéreur ou le locataire peut se prévaloir des informations qu'il contient à l'encontre du vendeur ou du bailleur, qui peut lui-même se retourner contre le diagnostiqueur en cas d'erreur. La même réforme a revu la méthode de calcul, désormais unique et fondée sur les caractéristiques du bâti, et non plus sur les factures.
Pour le professionnel de l'immobilier, le DPE conditionne le contenu des annonces, qui doivent mentionner la classe énergétique, et la possibilité même de louer certains logements. Il doit donc être commandé dès la prise de mandat.
Référence : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN).