La classe énergétique est l'étiquette, notée de A à G, attribuée à un logement par le diagnostic de performance énergétique. La lettre A correspond aux logements les plus performants et la lettre G aux plus énergivores. Les logements classés F et G sont couramment désignés comme des passoires thermiques. Elle permet de comparer rapidement des biens entre eux et informe l'acquéreur ou le locataire sur le niveau prévisible de ses dépenses d'énergie.
Depuis la réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la classe est déterminée selon un double seuil : la consommation d'énergie primaire du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le logement reçoit la plus mauvaise des deux notes. Une étiquette climat distincte, également notée de A à G, figure par ailleurs sur le diagnostic.
La classe énergétique a des conséquences juridiques directes pour la location. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, a intégré la performance énergétique dans les critères de décence du logement, selon un calendrier progressif : les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location depuis le 1er janvier 2025, ceux classés F ne le pourront plus à compter du 1er janvier 2028 et ceux classés E à compter du 1er janvier 2034.
La classe énergétique doit être mentionnée dans les annonces immobilières, en vente comme en location. Pour l'agent immobilier, elle est devenue un élément déterminant de l'estimation et du conseil au propriétaire, qui peut être amené à envisager des travaux de rénovation avant de mettre son bien en location.
Référence : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi Climat et résilience).
