Le mandat exclusif est le mandat par lequel le propriétaire confie à un seul professionnel la mission de vendre ou de louer son bien, pendant une durée déterminée. Il s'oppose au mandat simple, qui laisse au propriétaire la liberté de confier la même mission à plusieurs professionnels et, le plus souvent, de vendre lui-même. Il peut porter sur une vente, une location ou une recherche de bien pour le compte d'un acquéreur. Sa durée et ses conditions de reconduction doivent être expressément prévues dans le contrat.
Comme tout mandat, il est soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet : le professionnel doit détenir un mandat écrit, signé, en cours de validité et inscrit au registre des mandats avant toute entremise. La clause d'exclusivité doit être mentionnée de manière apparente dans le mandat.
Lorsque le mandat comporte une clause d'exclusivité, celle-ci peut être dénoncée par chacune des parties à l'expiration d'un délai de trois mois, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le mandant retrouve ainsi sa liberté si la collaboration ne lui donne pas satisfaction. La clause pénale éventuellement prévue au mandat ne peut excéder le montant des honoraires convenus.
Pour le propriétaire, l'exclusivité offre un interlocuteur unique et, en contrepartie, un engagement renforcé du professionnel : diffusion, compte rendu régulier, plan de commercialisation. Pour l'agent immobilier, elle sécurise l'investissement consacré au bien et évite la concurrence sur un même dossier. Encore faut-il que le mandat soit rédigé avec rigueur et respecte les règles de forme de la loi Hoguet.
Référence : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).