Glossaire de l'immobilier

Viager

La vente en viager est une vente immobilière dans laquelle le prix est payé, en tout ou partie, sous la forme d'une rente versée au vendeur jusqu'à son décès. Le vendeur est appelé crédirentier, l'acquéreur débirentier. La rente viagère est régie par le code civil, qui en fait un contrat aléatoire : sa durée, et donc le coût total pour l'acquéreur, dépend de la durée de vie du vendeur, inconnue au moment de la signature.

Le prix se compose généralement de deux éléments : le bouquet, somme versée comptant le jour de la vente, et la rente, versée périodiquement, le plus souvent chaque mois. Leur montant est déterminé à partir de la valeur du bien, de l'âge du vendeur et du fait que le bien soit vendu occupé ou libre. Les parties peuvent prévoir l'indexation de la rente et une clause résolutoire en cas de défaut de paiement.

On distingue le viager occupé, de loin le plus fréquent, dans lequel le vendeur conserve le droit d'occuper le logement, sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation ou d'un usufruit, et le viager libre, dans lequel l'acquéreur peut occuper ou louer le bien dès la vente. La répartition des charges et des travaux entre vendeur et acquéreur doit être précisée dans l'acte.

Pour le professionnel, le viager est une opération technique qui répond à des objectifs précis : compléter les revenus d'un vendeur âgé, lui permettre de rester chez lui, ou permettre à un acquéreur d'investir sans recourir à un crédit important. Il impose une information complète des deux parties, qui ont intérêt à être accompagnées par leur notaire.

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