Glossaire de l'immobilier

Nue-propriété

La nue-propriété est le droit de propriété privé de l'usage et des revenus du bien, qui appartiennent à l'usufruitier. Le nu-propriétaire est bien le propriétaire, mais il ne peut ni habiter le bien ni en percevoir les loyers tant que l'usufruit n'est pas éteint. Il conserve en revanche le droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le vendre ou de le donner, à charge pour l'acquéreur de respecter l'usufruit en cours.

La nue-propriété naît d'un démembrement de propriété. Elle se rencontre fréquemment dans trois situations : la succession, lorsque le conjoint survivant reçoit l'usufruit et les enfants la nue-propriété ; la donation avec réserve d'usufruit, par laquelle des parents transmettent un bien de leur vivant tout en continuant à en jouir ; l'investissement en nue-propriété, où un investisseur acquiert la nue-propriété d'un logement pendant qu'un bailleur institutionnel en détient l'usufruit pour une durée déterminée.

À l'extinction de l'usufruit, par le décès de l'usufruitier ou l'arrivée du terme prévu, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans formalité ni fiscalité supplémentaire au titre de cette réunion. Pendant le démembrement, il supporte en principe les grosses réparations, tandis que l'usufruitier assume l'entretien.

Pour l'agent immobilier, la présence d'un nu-propriétaire modifie la manière de traiter un dossier. La vente de la pleine propriété nécessite l'accord de toutes les parties au démembrement, et la répartition du prix entre elles doit être déterminée. La vente de la seule nue-propriété est possible, mais elle s'adresse à une clientèle spécifique et se valorise différemment d'un bien libre. Le professionnel veillera donc à identifier précisément la nature des droits de chacun avant toute estimation.

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