L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien, sans que la part de chacune soit matériellement individualisée. Chaque indivisaire possède une quote-part, par exemple la moitié ou un tiers, mais aucun ne peut prétendre être propriétaire d'une pièce ou d'une partie déterminée du bien. L'indivision naît souvent d'une succession, lorsque plusieurs héritiers reçoivent un même bien, ou d'une acquisition réalisée à plusieurs, par exemple par un couple non marié.
Le principe essentiel est posé par l'article 815 du code civil : nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, et le partage peut toujours être provoqué, sauf s'il y a été sursis par jugement ou convention. Un indivisaire qui souhaite sortir de l'indivision peut donc demander le partage, à l'amiable ou devant le juge, ou céder sa quote-part, les autres indivisaires bénéficiant alors d'un droit de préemption.
La gestion du bien indivis obéit à des règles de majorité. Les actes d'administration peuvent être décidés par les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits, tandis que les actes de disposition, comme la vente du bien, requièrent en principe l'unanimité. Les indivisaires peuvent aussi signer une convention d'indivision pour organiser la gestion et désigner un gérant.
Pour le professionnel, un bien en indivision suppose de vérifier qui sont les indivisaires et de recueillir la signature de chacun sur le mandat de vente. Un désaccord entre indivisaires est une source fréquente de blocage ; mieux vaut l'identifier dès la prise de mandat.
Référence : Code civil, article 815.