Glossaire de l'immobilier

Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document qui organise la vie de l'immeuble en copropriété. Il détermine la destination des parties privatives et des parties communes, les conditions de leur jouissance, ainsi que les règles d'administration des parties communes. Il fixe également la répartition des charges entre les copropriétaires.

Il est souvent associé à l'état descriptif de division, qui identifie chaque lot et lui attribue une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes. Le règlement s'impose à tous les copropriétaires ainsi qu'à leurs locataires et ayants droit. Sa modification relève de l'assemblée générale, selon des règles de majorité qui varient en fonction de l'objet de la modification.

Pour le professionnel de la transaction, le règlement de copropriété fait partie des documents à remettre à l'acquéreur d'un lot. Pour le syndic, il est la référence permanente pour trancher les questions d'usage des parties communes, de travaux privatifs affectant l'immeuble ou de répartition des dépenses.

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