Le fonds de travaux est une réserve financière constituée par le syndicat des copropriétaires afin de faire face aux travaux futurs de l'immeuble. Il a été rendu obligatoire par la loi ALUR dans les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation, sous réserve de certaines exceptions.
Il est alimenté par une cotisation annuelle versée par les copropriétaires, dont le montant est voté en assemblée générale dans le respect du minimum légal. Les sommes versées sont déposées sur un compte séparé au nom du syndicat. Elles sont attachées aux lots : en cas de vente, elles ne sont pas remboursées au vendeur et restent acquises au syndicat.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du fonds au financement de travaux. Pour le syndic, la gestion de ce fonds fait partie des éléments comptables à présenter chaque année. Pour le négociateur, le montant de la quote-part du lot dans le fonds de travaux fait partie des informations financières à communiquer à l'acquéreur.
Référence : Loi ALUR.