Glossaire de l'immobilier

Assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale de copropriété est l'organe de décision du syndicat des copropriétaires. Elle réunit l'ensemble des copropriétaires, chacun disposant d'un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes. C'est elle qui prend les décisions relatives à l'administration de l'immeuble : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, désignation du syndic et des membres du conseil syndical, autorisation de travaux ou modification du règlement de copropriété.

Elle est convoquée par le syndic, au moins une fois par an, par une convocation accompagnée de l'ordre du jour et des documents nécessaires à l'information des copropriétaires. Selon leur nature, les résolutions sont adoptées à des majorités différentes, de la majorité simple des présents et représentés jusqu'à l'unanimité pour les décisions les plus graves. Un procès-verbal est établi à l'issue de la séance et notifié aux copropriétaires.

Pour le syndic, la préparation et la tenue de l'assemblée générale constituent un moment central de sa mission : une convocation irrégulière ou une résolution mal rédigée peut exposer les décisions prises à une contestation devant le juge.

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