Les diagnostics immobiliers sont des rapports établis par des professionnels certifiés, destinés à informer l'acquéreur ou le locataire sur l'état d'un bien au regard de risques ou de performances déterminés : amiante, plomb, termites, installations intérieures d'électricité et de gaz, assainissement non collectif, performance énergétique, état des risques, mesurage selon les cas. En cas de vente, ils sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique prévu par l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.
Ce dossier est fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Son contenu dépend des caractéristiques du bien, notamment de sa date de construction, de sa localisation et des équipements qu'il comporte. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, qu'il convient de vérifier au moment de la signature de l'avant-contrat et de l'acte définitif.
L'absence d'un diagnostic obligatoire a des conséquences pour le vendeur : selon les cas, il ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. En location, un dossier de diagnostic technique doit également être annexé au bail, avec des diagnostics propres à la location.
Pour l'agent immobilier, les diagnostics interviennent très tôt : certains éléments, comme la classe énergétique, doivent figurer dès les annonces. Vérifier que le dossier est complet et à jour avant la mise en vente permet d'informer loyalement les acquéreurs et d'éviter que la vente ne soit retardée ou remise en cause. Le professionnel n'établit pas lui-même ces diagnostics, mais il doit s'assurer de leur présence et de leur cohérence avec l'annonce.
Référence : Code de la construction et de l'habitation, article L. 271-4.