Glossaire de l'immobilier

Mandat simple

Le mandat simple est le contrat par lequel un propriétaire confie à un professionnel de l'immobilier la mission de vendre ou de louer son bien, tout en conservant la liberté de confier la même mission à d'autres professionnels et de trouver lui-même un acquéreur ou un locataire.

Comme tout mandat confié à un professionnel soumis à la loi Hoguet, il doit être écrit, préalable à toute négociation, et inscrit sur le registre des mandats. Il précise notamment le bien concerné, la durée du mandat, le prix demandé, le montant des honoraires et la partie qui en a la charge.

Le mandat simple se distingue du mandat exclusif, par lequel le propriétaire réserve la mission à un seul professionnel, et du mandat semi-exclusif, qui combine exclusivité vis-à-vis des autres professionnels et liberté de vendre seul. Pour le négociateur, il offre moins de visibilité sur l'issue de la mission, ce qui justifie un travail soigné de suivi du vendeur et de la concurrence entre agences.

Référence : Loi Hoguet.

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