Tout savoir sur la SCI

Formation en E-learning

Tout savoir sur la SCI

Durée

14 H

Prix

229 €

Eligible / Loi ALUR

OPCO Financement OPCO EP Salarié ou Gérant Demande de devis

AGEFICE Financement AGEFICE Indépendant ou DNS Demande de devis

CPF Financement CPF Toute personne active
(sous certaines conditions)*.
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Obtention : Certificat pour le renouvellement de votre carte professionnelle auprès de la CCI

Méthode d'apprentissage : Formation à distance en e-learning

A qui s'adresse cette formation :

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant de réseau
  • Dirigeant d’agence

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre l'intérêt de constituer une SCI
  • Acquérir les modalités de constitution de la SCI
  • Maîtriser les montages SCI

Programme de formation :

I. Introduction sur la société civile

  • Qu’est-ce qu’une société civile ?
  • Comment constituer une société civile ?
  • Quels sont les pré-requis en matière civile ?
  • Quelles sont les obligations relatives au capital social ?
  • Quelle fiscalité pour les apports à une société civile immobilière ?
  • Quel est le montant des droits d’enregistrement dus ?

II. La gestion fiscale d’une société civile immobilière

  • Quelle fiscalité applicable pour les apports pour les apports réalisés à titre onéreux ?
  • Quelle imposition s’agissant d’un entrepreneur individuel ?
  • Comment est déterminé le résultat imposable ?
  • Comment est réparti le résultat de la société civile entre les associés ?
  • Les sociétés civiles relevant de plein droit à l’impôt sur les sociétés
  • Quelles sociétés civiles bénéficient de l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
  • Comment sont imposés les associés, personnes physiques, des SCI ?
  • Comment imputer un déficit foncier sur le revenu global ?
  • Comment imputer le déficit subsistant sur les années suivantes ?
  • Les biens imposables
  • Les abattements applicables
  • Les particularités d’une cession de parts démembrées de SCI

III. Montage fiscal, donation-partage et démembrement de propriété via une SCI

  • La donation-partage et le démembrement de propriété
  • Le montage

IV. Pourquoi constituer une société civile immobilière ?

V. Choix du régime fiscal

VI. Fictivité

VII. Souplesse de la SCI

VIII. Refinancement par une vente à soi-même

IX. Séparation des patrimoines immobiliers et professionnels

X. Insaisissabilité de la résidence principale

XI. Statut patrimonial des époux

XII. Statuts des concubins

XIII. Mise à disposition gratuite d’un bien immeuble au profit d’un associé

XIV. Gestion d’une indivision successorale

XV. Gestion des biens d’un incapable

XVI. Démembrement d’immeubles en usufruit et nue-propriété

XVII. Détermination de la loi successorale

XVIII. Transmission à titre gratuit

XIX. Conclusion d’un prêt

XX. Tenue d’une comptabilité et reddition de compte

Moyens pédagogiques : Formation en ligne (e-learning) textes et QCM.

Pré-requis : Aucun

Coordonnées relations clients : contact@parcours-immo.fr 06 19 06 71 93 04 72 15 08 33

Matériel nécessaire : Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet. Navigateur conseillé : Chrome.

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