QUALIOPI - Organisme de formation enregistré auprès de la DREETS, certifié Qualiopi.
14h
Objectifs pédagogiques
1Identifier le régime général de la copropriété et le rôle de ses organes
2Analyser un règlement de copropriété et l'état descriptif de division
3Convoquer l'assemblée générale dans les formes et délais requis
4Conduire la tenue de l'assemblée et appliquer les règles de majorité
5Établir le procès-verbal et notifier les décisions aux copropriétaires
6Appliquer le régime dérogatoire des copropriétés de petites dimensions
7Identifier les actions ouvertes en cas de litige et les délais de contestation
8Appliquer la jurisprudence relative au contentieux de la copropriété
9Établir la fiche d'information standardisée de la copropriété
Programme et contenu
•Partie I : Le régime général de la copropriété
•Partie II : Le règlement de copropriété
•Partie III : Les assemblées générales
•Partie IV : La tenue des assemblées générales des copropriétés
•Partie V : Le régime des copropriétés de petites dimensions
•Partie VI : Le contentieux de la copropriété
•Partie VII : Jurisprudence commentée et conseils
•Partie VIII : La fiche d'information standardisée
•Conclusion
Public visé et prérequis
Public visé : Titulaires de la carte professionnelle T, G ou S, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les collaborateurs et agents commerciaux titulaires d'une attestation d'habilitation.
Prérequis : Aucun.
Informations pratiques et modalités
Durée
14 heures
Modalité pédagogique
Formation à distance (e-learning), accessible 24 h/24 sur ordinateur, tablette et smartphone.
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques rédigés, illustrations pratiques, quiz d'évaluation.
Modalités d'évaluation
Évaluation des acquis par QCM en fin de parcours. Seuil de réussite fixé à 70 %. Le QCM n'est pas éliminatoire et peut être repassé sans limitation. Une évaluation de satisfaction est proposée à l'issue de la formation.
Délais d'accès
Accès immédiat à la plateforme dès validation de l'inscription.
Attestation
Attestation de formation délivrée à l'issue du parcours, mentionnant l'intitulé, le nombre d'heures et les matières suivies, conforme à l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier.
Tarifs
99 € TTC en tarif direct · 280 € TTC en tarif prise en charge (dossier AGEFICE ou OPCO EP géré par nos soins). Demander une prise en charge.
Conformité réglementaire
Formation conforme à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, au décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives) et à l'arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des matières entrant dans le champ de l'obligation.
Accessibilité et référent handicap
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Les modalités de suivi peuvent être adaptées après étude de la demande. Référent handicap : Khaled Tahraoui, contact@parcours-immo.fr, 07 62 37 91 92.
Financer cette formation
En formule prise en charge, nous constituons et suivons votre dossier auprès de l'AGEFICE ou de l'OPCO EP ; pour le FIF PL, nous vous fournissons tous les documents de votre demande. Le tarif appliqué est alors de 280 € TTC.
14h