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Qu'est-ce que la discrimination ?

Faq Non-discrimination au logement Qu'est-ce que la discrimination ?
01-10-2020
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La discrimination, c'est quoi ?

Discrimination au sens juridique

Les classifications types présentées ici à des fins pédagogiques n'impliquent pas que ces catégories soient fixes et invulnérables entre elles. En particulier, certains des critères de la troisième catégorie peuvent s'apparenter à ceux de la première catégorie, surtout s'ils sont de longue durée, comme les problèmes de santé ou la perte d'autonomie.

Méfiez-vous de la discrimination multiple : Cela représente une situation où plusieurs critères sont combinés. Dans la pratique, les personnes sont en effet discriminées de multiples manières en raison de leurs caractéristiques personnelles, ce qui aggrave souvent la difficulté à défendre leurs droits.

On parle de discrimination au sens juridique lorsque les éléments suivants sont réunis :

  • Différences de traitement ou traitement défavorable entre personnes dans des situations similaires.
  • Un tel traitement disparate ou désavantageux se produit dans des domaines spécifiés par la loi, tels que l'emploi, la santé, l'éducation, l'accès aux biens ou aux services, y compris le logement.
  • Ce traitement différencié ou désavantageux est lié à l'une des normes interdites par la loi française, à savoir l'article 225-1 du code pénal. Ils peuvent être divisés en trois grandes catégories selon la nature des droits qu'ils sont censés protéger. Le premier ensemble de critères, fondement historique de la non-discrimination, renvoie aux caractéristiques fondamentales et immatérielles/permanentes de l'identité d'un individu, protégées par le droit français et international. La seconde renvoie aux choix effectués par les individus dans le cadre des libertés individuelles ou collectives reconnues et protégées par la loi. Le troisième fait référence à un état ou une situation plus ou moins persistant vécu par une personne.

Les critères

  • Une race déterminée , origine, appartenance supposée ou vraie, à une nation, une ethnie
  • Sexe
  • Moeurs
  • Orientation sexuelle
  • Identité de genre
  • Opinions politiques
  • Handicap
  • Caractéristiques génétiques, libertés individuelles et collectives
  • État de santé
  • Grossesse
  • Situation de famille
  • Lieu de résidence
  • Âge
  • Appartenance vraie ou supposée à une religion
  • Activités syndicales

Par exemple, une femme d'origine sénégalaise qui cherche un logement pour elle et sa fille peut être victime de discrimination non seulement en raison de son origine et de sa couleur, mais aussi en raison de sa situation familiale de mère célibataire.

La combinaison de ces critères est susceptible d'aggraver les difficultés rencontrées pour trouver un logement. La discrimination peut se produire même sans un désir ou une intention spécifique de désavantager ou d'exclure quelqu'un d'une location.

Comprendre les multiples mécanismes qui sous-tendent les discriminations, volontaires ou non, permet, dans le cadre de ces pratiques quotidiennes, d'identifier ceux qui peuvent être à l'origine de ces comportements et de les modifier pour ne plus discriminer.

Du préjugé à la discrimination

Parce qu'ils amènent les gens à être traités différemment en fonction de leurs caractéristiques, les perceptions de discrimination, de préjugés ou d'acceptation doivent être identifiées pour changer le comportement d'une personne.

Préjugés, stéréotypes, catégorisation, de quoi s’agit-il ?

Chacun utilise des catégories pour regrouper les éléments environnementaux qui l'entourent, humains, créatures, objets, etc., en fonction de leurs similitudes. Cette catégorisation découle de mécanismes de pensée automatiques et est essentielle pour absorber et comprendre la quantité d'informations qui nous parviennent.

Mais c'est aussi la source de multiples stéréotypes issus de croyances partagées, souvent acquises tôt et appliquées à l'ensemble du groupe, sans tenir compte des différences individuelles.

Fondés sur des mécanismes d'exagération, de simplification et de généralisation, ces stéréotypes alimentent des biais, des attitudes favorables ou défavorables à l'égard d'un ou plusieurs individus du simple fait de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe particulier.

Ces représentations de l'autre, de la mondialisation et de l'infériorité, sous-tendent la pratique de l'inégalité, profondément ancrée dans le tissu de notre société, et propre à chacun de nous.

Repérer les préjugés et les neutraliser

Stéréotypes, discriminations et inégalités se renforcent mutuellement, contribuant ainsi à la persistance d'inégalités souvent tenues pour acquises mais ne sont pas ou plus remises en cause.

Comme dans d'autres régions, les statistiques montrent que les conditions de logement varient selon les caractéristiques des personnes, comme le type de logement qu'elles habitent, immeuble à appartements ou maison unifamiliale, la taille du logement (nombre de pièces), la profession (privée ou publique propriété du parc), propriétaire ou locataire, lieu de résidence (en secteur urbain ou en banlieue), etc.

Tenues pour acquises et non remises en cause, ces différences renforcent les stéréotypes et peuvent conduire à la discrimination, qui elle-même peut conduire à l'inégalité, suivant un cycle qui finit par entretenir l'inégalité.

Sur la base de ce dispositif, certaines personnes sont particulièrement susceptibles d'être rejetées en raison de leurs caractéristiques perçues par les propriétaires et les professionnels de l'immobilier comme une catégorie de demandeurs présentant un risque locatif supérieur à la moyenne, qu'il s'agisse ou non de payer un loyer, d’entretenir un logement, de relations avec les voisins, elles ont exclues de la location, consciemment ou inconsciemment.

Les préjugés, parfois faciles à repérer, comme lorsqu'ils conduisent à des revendications manifestement discriminatoires, sont le plus souvent ignorés car intériorisés et ancrés dans les habitudes de tous les jours.

Que ces biais soient des biais propriétaires ou des biais professionnels, les identifier et les éliminer suppose une démarche volontaire dans tous les cas.