Description

Maîtrisez la vente en état futur d’achèvement de A à Z

La formation VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) vous apporte toutes les connaissances juridiques, techniques et pratiques nécessaires pour accompagner vos clients dans un cadre légal parfaitement maîtrisé. Très utilisée dans l’immobilier neuf, la VEFA est un contrat complexe, encadré par le Code de la construction et de l’habitation, qui nécessite une compréhension approfondie des étapes, des responsabilités et des garanties liées à la construction.

Accessible 100 % en ligne, cette formation s’adresse aux professionnels de l’immobilier souhaitant approfondir leurs compétences, sécuriser leurs ventes et conseiller leurs clients en toute conformité.

Partie 1 : La vente en état futur d’achèvement : une vente règlementée réalisée en deux étapes

1. L’avant-contrat : le contrat de réservation

• • Promesse unilatérale de vente – généralités

• • Promesse unilatérale de vente – généralités

• • Promesse synallagmatique de vente – généralités

• • Avant-contrat d’immeubles à construire – contrat de réservation préliminaire

• • Cession d’avant-contrat

• • Contrat de réservation – contrat facultatif

2. La protection de l’emprunteur immobilier

• • Protection de l’emprunteur

3. La protection de l’acquéreur immobilier

4. La vente d’immeubles à construire

• • Vente d’immeubles à construire : focus sur la vente en l’état de futur achèvement

• • Contrat définitif 

• • Le paiement du prix

• • Consignation du solde

• • Sanctions de l’obligation de paiement

• • Sanction pénale

• • Les questions pratiques

Partie 2 : Les aspects construction et livraison

1. Les garanties financières

• • Garantie d’achèvement de l’immeuble

• • Garantie de remboursement

• • Responsabilité du constructeur

• • Les questions pratiques

2. Les garanties légales

• • La présomption de responsabilité

• • Garantie de parfait achèvement

• • Garantie décennale et biennale :

• • Garantie biennale

• • La garantie décennale

• • Garanties dommages-ouvrage

Partie 3 : Aspects du financement et leurs incidences

• • 1. Intérêts intercalaires

• • 2. Cas de suspension des remboursements

Partie 4 : Focus sur la VIR

1. La vente d’immeubles à rénover

• • Statut de la vente d’immeuble à rénover

• • Champ d’application

• • Contenu du contrat

• • Prix de vente

• • Réception, achèvement et livraison

• • Garantie des vices de construction

Partie 5 : Les dispositifs défiscalisant

• • 1. Les grands principes communs aux régimes

• • 2. Loi Pinel

• • 3. Censi bouvard

Objectifs de la formation :

• Comprendre en détail les étapes et les obligations de la VEFA

• Savoir expliquer et rédiger un contrat de réservation et un contrat définitif

• Anticiper les risques juridiques et financiers d’une vente en VEFA

• Maîtriser les garanties légales du constructeur (biennale, décennale, achèvement)

• Intégrer les particularités de la VIR (vente d’immeubles à rénover)

• Optimiser les opportunités de défiscalisation : Loi Pinel, Censi-Bouvard

Ce que vous obtenez :

• Formation 100 % en ligne

• Contenus certifiés et actualisés

• Accessible à tout moment, à votre rythme

• Prise en charge possible

• Attestation de suivi pour votre renouvellement de carte

Pour qui ?

Cette formation VEFA en ligne est conçue pour :

• Les agents immobiliers souhaitant mieux accompagner leurs clients en VEFA

• Les promoteurs et constructeurs en phase de commercialisation

• Les gestionnaires de patrimoine ou de biens

• Les notaires, juristes ou responsables de programmes neufs

• Les indépendants ou freelances en immobilier

• Toute personne souhaitant mieux comprendre la VEFA pour ses projets personnels

Les bénéfices de votre formation VEFA

✔️ Formation à jour avec la réglementation 2025
✔️ Cas concrets + quiz à chaque module
✔️ Accès illimité pendant 12 mois
✔️ Formation certifiée : délivrance d’une attestation conforme ALUR
✔️ Éligible aux financements : OPCO, CPF, FIFPL selon votre statut
✔️ Gain de compétence immédiat pour votre pratique professionnelle

Pourquoi suivre cette formation VEFA maintenant ?

Le marché du neuf est en plein essor. Les erreurs sur les contrats VEFA peuvent coûter très cher à vos clients… et à votre réputation. Cette formation est votre meilleur allié pour proposer une expertise professionnelle solide, sécuriser vos ventes et rassurer les acquéreurs.

La maîtrise de la VEFA devient un vrai avantage concurrentiel dans le secteur immobilier.

Informations pratiques

• Durée : 14 heures

• Format : 100 % e-learning

• Accès : immédiat, pendant 12 mois

• Support : assistance pédagogique par mail

• Certification : attestation PDF à l’issue de la formation

Lien utile : 

les bases de la VEFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2961#:~:text=Qu’est%2Dce%20qu’,à%20mesure%20de%20sa%20construction.

Témoignage 

“Un client signe un contrat de réservation en VEFA, puis change de banque. Le promoteur refuse le nouveau financement. Quels sont les recours ?”
➤ Grâce à ce module, vous savez immédiatement comment l’acquéreur est protégé juridiquement, et quelles démarches lancer pour sécuriser la vente.