Le caractère obligatoire du mandat

Description

Formation – Le caractère obligatoire du mandat (1h)

Maîtrisez toutes les obligations légales autour du mandat de vente immobilier

Dans un marché immobilier de plus en plus encadré, comprendre le cadre juridique du mandat de vente immobilier est indispensable pour tout professionnel souhaitant exercer dans les règles. Cette formation courte et ciblée de 1 heure vous permettra de consolider vos acquis, d’éviter les erreurs courantes, et de sécuriser vos transactions.

Conçue pour les professionnels de l’immobilier, cette formation vous plonge dans les fondements juridiques du mandat de vente immobilier en vous expliquant en détail ses différentes formes, ses obligations, les sanctions en cas de manquement et les enjeux autour de sa rédaction. Vous y découvrirez également les spécificités du mandat de location et de gestion.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les différents types de mandats en immobilier

• Connaître les mentions obligatoires à faire figurer dans un mandat de vente immobilier

• Comprendre les conditions de validité d’un mandat écrit

• Maîtriser les obligations du mandant et du mandataire

• Sécuriser la transaction pour éviter tout litige ou nullité

À qui s’adresse cette formation ?

• Agents immobiliers

• Négociateurs indépendants

• Responsables d’agence

• Gestionnaires locatifs

• Professionnels souhaitant renouveler leur carte professionnelle (formation éligible à la loi ALUR)

Programme de la formation (1h)

INTRODUCTION

• Rôle et importance du mandat en transaction immobilière

CADRE LÉGAL DU MANDAT IMMOBILIER

• Textes de loi encadrant le mandat

• Responsabilité professionnelle

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MANDATS

• Mandat simple, exclusif, semi-exclusif

• Cas pratiques

LES MENTIONS OBLIGATOIRES

• Durée, nature du bien, conditions de résiliation

• Formulation juridique à respecter

FORMALISME DU MANDAT ÉCRIT

• Les éléments qui valident juridiquement un mandat

• Sanctions en cas de manquement

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

• Nullité du mandat

• Absence de rémunération

• Responsabilité pénale ou civile

LE MANDAT DE VENTE IMMOBILIER

• Enjeux spécifiques à la vente

• Comment sécuriser sa mission d’agent immobilier

LE MANDAT DE LOCATION

• Obligations spécifiques à la location

DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT

• Durée maximale

• Reconduction tacite et conditions

OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

• Devoir de conseil, d’information et de diligence

OBLIGATIONS DU MANDANT

• Accès au bien, coopération, informations véridiques

RÉMUNÉRATION DE L’AGENT IMMOBILIER

• Quand la commission est-elle due ?

• Honoraires et mentions sur le mandat

CONCLUSION

• L’importance du mandat de vente immobilier dans la protection juridique des deux parties

Les + de cette formation

✔ Formation rapide et efficace (1h)
✔ 100 % en ligne – accessible 24/7
✔ Eligible au renouvellement de la carte T, G, S (loi ALUR)
✔ Attestation de formation délivrée
✔ Support PDF à télécharger

FAQ – Formation Mandat de Vente Immobilier

Quel est le format de la formation ?
Il s’agit d’une formation 100 % en ligne, composée de modules vidéo, d’un support de cours téléchargeable et d’un quiz final de validation des acquis.

Est-elle éligible à la loi ALUR ?
Oui, cette formation est éligible au renouvellement de la carte professionnelle sous la loi ALUR.

Que se passe-t-il en cas de non-respect du mandat ?
Vous verrez dans cette formation qu’en cas de non-respect, le mandat de vente immobilier peut être frappé de nullité. L’agent perd alors tout droit à rémunération.

Faut-il déjà être en poste pour suivre cette formation ?
Pas nécessairement. Elle s’adresse aussi bien aux professionnels en activité qu’aux personnes en reconversion ou souhaitant se mettre à jour sur les obligations légales du métier.

Puis-je suivre cette formation à mon rythme ?
Oui, la formation est accessible à tout moment pendant 6 mois. Vous pouvez la suivre à votre rythme.

Témoignage

“Formation ultra-complète et très claire. En tant que nouvelle mandataire, je savais que le mandat de vente immobilier était important, mais je n’en mesurais pas toutes les subtilités. Grâce à cette formation, je me sens bien plus confiante pour éviter les erreurs et sécuriser mes missions.”
— Amélie F., mandataire indépendante

Informations pratiques

• Durée : 1h

• Support : PDF + vidéos en ligne

• Certification : Attestation de suivi

• Public visé : Professionnels de l’immobilier

• Modalités d’évaluation : Quiz final