Description

Formation – Mise en forme d’un dossier transaction

Durée : 2 heures
Modalité : 100 % en ligne
Mise à jour : 2025

Constituer un dossier de vente immobilier conforme et complet

La constitution du dossier de vente immobilier est une étape clé de toute transaction. Pour garantir la sécurité juridique de la vente, fluidifier les échanges avec les acquéreurs et renforcer la crédibilité de votre accompagnement, vous devez être en mesure d’identifier précisément les pièces obligatoires à fournir, les diagnostics à anticiper et les spécificités selon le type de bien.

Cette formation express de 2 heures vous offre une mise à niveau opérationnelle sur les documents à réunir pour constituer un dossier de vente immobilier clair, complet et conforme aux exigences réglementaires actuelles.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les documents communs obligatoires pour toute vente.

• Repérer les pièces spécifiques à fournir pour un bien en copropriété ou une maison individuelle.

• Comprendre les différents diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE, etc.) et leur durée de validité.

• Anticiper les risques de litiges ou de blocages liés à un dossier de vente immobilier incomplet.

Programme de la formation

1. Les documents indispensables pour toute vente immobilière

• Titre de propriété

• Pièce d’identité du vendeur

• Derniers avis de taxe foncière et taxe d’habitation

• Mandat de vente

• Coordonnées du notaire

• Plan cadastral

2. Documents spécifiques selon le type de bien

• En copropriété :

  • Règlement de copropriété

  • Carnet d’entretien de l’immeuble

  • Procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales

  • Appels de charges

  • État daté

• Pour une maison individuelle :

  • Permis de construire

  • Certificat de conformité

  • Plans de la maison

  • Informations sur le système d’assainissement

3. Les diagnostics techniques obligatoires

• Amiante : obligatoire pour les biens construits avant juillet 1997.

• Plomb : pour les biens construits avant janvier 1949.

• DPE (Diagnostic de performance énergétique) : systématique.

• Termites : selon la zone géographique.

• Gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans.

• Assainissement : obligatoire pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout.

• Mesurage Loi Carrez : obligatoire en copropriété.

Public concerné

Cette formation s’adresse à :

• Agents immobiliers débutants ou en reconversion

• Mandataires indépendants

• Gestionnaires ou assistants en agences

• Notaires, clercs ou collaborateurs juridiques

• Toute personne impliquée dans la constitution ou le contrôle de dossiers de vente immobiliers

Prérequis

Aucune connaissance préalable n’est requise. La formation est accessible à toute personne souhaitant maîtriser les documents relatifs à une vente immobilière.

Modalités pédagogiques

• Vidéos explicatives + support téléchargeable

• Études de cas concrets

• Mise à disposition d’une checklist exhaustive du dossier de vente immobilier

• Quiz final de validation des acquis

Certification

Une attestation de formation vous sera délivrée à l’issue du quiz final, justifiant de vos compétences pour la constitution d’un dossier de vente immobilier complet et conforme.

FAQ – Dossier de vente immobilier

Quels sont les risques d’un dossier incomplet ?
Un dossier incomplet peut retarder la vente, entraîner une renégociation du prix, voire une annulation de la transaction. Il peut également exposer le vendeur et l’agent à des litiges.

Dois-je fournir tous les diagnostics ?
Tous les diagnostics ne sont pas systématiques. Ils dépendent du type de bien, de son année de construction et de sa localisation. La formation vous permet de savoir lesquels sont obligatoires dans chaque cas.

Cette formation est-elle à jour des dernières réglementations ?
Oui. Le contenu est actualisé avec les dernières exigences légales (notamment sur le DPE et les obligations d’information).

Une attestation est-elle délivrée ?
Oui, une attestation PDF est envoyée dès validation des acquis.

Témoignage

Léna M., mandataire indépendante – Paris

« Grâce à cette formation, j’ai pu gagner en efficacité dans mes démarches. J’ai désormais une checklist claire pour chaque vente. C’est un vrai gain de temps et une sécurité pour mes clients. »

Informations pratiques

• Durée : 2 heures

• Format : en ligne, accessible 24h/24

• Support : PDF téléchargeable, vidéos, quiz

• Attestation : oui, en fin de formation