Description

Formation : Le contentieux de la copropriété

Maîtrisez les litiges liés à la vie en copropriété et sécurisez vos pratiques juridiques.

Vous êtes syndic, professionnel de l’immobilier ou copropriétaire et vous faites face à des situations conflictuelles ? Cette formation vous propose une immersion complète dans le contentieux de la copropriété, afin de mieux comprendre vos droits, anticiper les conflits et maîtriser les procédures applicables. Grâce à un programme rigoureux, actualisé et illustré par de nombreuses jurisprudences, vous saurez réagir efficacement en cas de litige.

Objectifs de la formation

• Identifier les principales causes de contentieux copropriété

• Appliquer le droit en vigueur dans les procédures judiciaires

• Gérer les litiges liés aux charges, aux règlements ou à l’administration de la copropriété

• Comprendre les responsabilités du syndic, du copropriétaire et des organes de gestion

• Analyser des cas pratiques issus de la jurisprudence récente

Contenu de la formation contentieux copropriété(7h)

1. L’action en justice

• Cadre juridique de l’action judiciaire en copropriété

• Pouvoirs du syndicat des copropriétaires

• Les actions individuelles

• Violations du règlement de copropriété

• Frais de justice et gestion des recours

2. Contentieux liés au règlement de copropriété

• Rappels fondamentaux sur le règlement

• Rédaction, modification et clauses illégales

• Actions en nullité et contestations des tantièmes

• Études de jurisprudences illustratives

3. Litiges relatifs aux charges impayées

• Nature et répartition des charges

• Procédures de recouvrement

• Mesures conservatoires et saisies

• Conséquences d’irrégularités en assemblée générale

4. Copropriété en difficulté

• Procédure d’alerte et état de carence

• Désignation de l’administrateur provisoire

• Cas de blocage et solutions juridiques encadrées

5. Dommages et sinistres en copropriété

• Conventions d’assurance applicables

• Types de sinistres (incendie, tempêtes, sécheresse…)

• Responsabilités des occupants et du bailleur

• Procédures en cas de dommages

• Focus sur l’assurance dommages-ouvrage

Chaque module comporte des cas pratiques, des commentaires de jurisprudence récents et des conseils concrets applicables dans les situations courantes.

À qui s’adresse cette formation ?

• Syndics professionnels ou bénévoles

• Gestionnaires de biens

• Avocats spécialisés en droit immobilier

• Copropriétaires membres du conseil syndical

• Étudiants en droit ou en gestion immobilière

Les + de cette formation contentieux copropriété

• Animée par un expert en contentieux de la copropriété

• Accès à des ressources juridiques actualisées

• Mise à disposition de modèles et de documents types

• Remise d’une attestation conforme au renouvellement de la carte professionnelle (Loi ALUR)

Modalités pratiques 

• Durée : 7 heures

• Format : e-learning

• Accessibilité : tout niveau (aucune base juridique requise)

• Certification : Attestation de formation délivrée à l’issue du parcours

Pourquoi se former au contentieux copropriété ?

Les litiges en copropriété sont en constante augmentation et représentent une part importante des contentieux civils en France. En tant que professionnel ou copropriétaire engagé, il est essentiel de comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent ces situations. Cette formation sur le contentieux de la copropriété vous permet d’agir avec rigueur, d’éviter les erreurs coûteuses et de défendre vos intérêts en toute légalité. C’est aussi un levier de montée en compétence, indispensable pour sécuriser vos actions et dialoguer efficacement avec les autres acteurs (avocats, notaires, administrateurs…).

FAQ – Contentieux copropriété

Quel est le niveau requis pour suivre cette formation ?
Aucun niveau n’est exigé. Elle est conçue pour les professionnels comme pour les copropriétaires curieux de comprendre les rouages juridiques des litiges.

Est-ce que cette formation est éligible à la loi ALUR ?
Oui, cette formation entre dans le cadre des obligations de formation continue pour les détenteurs de la carte professionnelle.

Les documents fournis peuvent-ils être utilisés dans ma copropriété ?
Absolument. Vous repartirez avec des modèles adaptés (courriers de relance, clauses de règlement, extraits de jurisprudence).

Y a-t-il une mise à jour régulière des contenus ?
Oui, les modules sont mis à jour dès qu’un changement législatif ou une jurisprudence majeure modifie les procédures en vigueur.

Témoignage

« Excellente formation, très complète et orientée sur les problématiques réelles des syndics. J’ai pu réagir efficacement face à un cas de charges impayées complexe grâce à cette formation. Les cas pratiques sont très utiles. »
— Isabelle C., gestionnaire de copropriétés à Toulouse