Tout savoir sur l'Assemblée Générale
Durée
Accès
Immédiat, 100% à distance
Attestation
Certifiée loi ALUR
Financement
Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL
Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.
Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.
Objectif pédagogique
Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.
Pré-requis : aucun
- 8 Sections
- 42 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Les assemblées générales
16 Chapitres
- 1. GÉNÉRALITÉS SUR LES COPROPRIÉTÉS
- 2. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : ACTEURS ET SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
- 3. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : LE SYNDIC
- 4. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : MISSIONS ET CHANGEMENT DE SYNDIC
- 5. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : CONTRÔLE SYNDICAL
- 6. DROITS ET DEVOIRS DES COPROPRIÉTAIRES
- 7. CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTÉS
- 8. L’ORDRE DU JOUR
- 9. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : TRANSMISSION ET CAS PARTICULIER
- 10. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DÉCÈS PROPRIÉTAIRE
- 11. LA COMPOSITION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- 12. LE CAS PARTICULIER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RESTREINTES
- 13. LA REPRÉSENTATION DES COPROPRIÉTAIRES
- 14. MANDATS ET POUVOIRS : GÉNÉRALITÉS
- 15. MANDATS ET POUVOIRS : FORME ET NON VALIDITÉ DU MANDAT
- 16. CAS PARTICULIERS DES PROPRIÉTAIRES FRAPPÉS D’INCAPACITÉ
II. La tenue des assemblées générales des copropriétaires
9 Chapitres
- 1. SUR LA FORME
- 2. LA PRÉSENCE DE L’ASSEMBLÉE
- 3. LE VOTE
- 4. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ : MAJORITÉ SIMPLE ET ABSOLUE
- 5. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ 2
- 6. LE PROCÈS-VERBAL : RÉDACTION, SIGNATURE ET MENTION
- 7. LE PROCÈS-VERBAL : RÉSULTATS DE L’AG ET CONTESTATION
- 8. DISPOSITION PARTICULIÈRE LIÉE AU COVID-19 : AG À DISTANCE, NOTIFICATION ET VISIOCONFÉRENCE
- 9. DISPOSITION PARTICULIÈRE LIÉE AU COVID-19 2
III. Le contentieux de la copropriété
10 Chapitres
- 1. LES ACTIONS SYNDICALES : AGIR EN JUSTICE
- 2. LES ACTIONS SYNDICALES : PROCÉDURE SPÉCIALE, COMPTE RENDU ET SANCTION
- 3. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : DÉFINITION, VIOLATION DU RÈGLEMENT ET ACTIONS DE TIERS
- 4. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : LIMITES, TRAVAUX ET RESTITUTION DES PARTIES COMMUNES
- 5. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : OCCUPATION PARTIES COMMUNES ET TOIT TERRASSE
- 6. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : AMÉNAGEMENTS TERRASSE ET ESCALIERS
- 7. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : FRAIS DE REVÊTEMENTS, BALCONS, POSITIONS INTERMÉDIAIRES ET JURISPRUDENCE
- 8. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS : DÉFINITION, ASCENSEUR ET CHAUFFAGE INDIVIDUEL
- 9. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS AYANT UN CARACTÈRE COMMUN DE PRINCIPE
- 10. LA NOTION DE DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES
IV. Jurisprudence commentée et conseils
6 Chapitres
- 1. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- 2. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL ET PROPRIÉTAIRE TENU À LA DÉCISION
- 3. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉFAUT D’ADAPTATION
- 4. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE :
- 5. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE : STATIONNEMENT, AMÉNAGEMENT PERSONNEL ET RETARD DE PAIEMENT
- 6. VOTRE RÔLE EN TANT QUE SYNDIC
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- 8 Sections
- 42 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Les assemblées générales
16 Chapitres
- 1. GÉNÉRALITÉS SUR LES COPROPRIÉTÉS
- 2. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : ACTEURS ET SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES
- 3. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : LE SYNDIC
- 4. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : MISSIONS ET CHANGEMENT DE SYNDIC
- 5. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : CONTRÔLE SYNDICAL
- 6. DROITS ET DEVOIRS DES COPROPRIÉTAIRES
- 7. CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTÉS
- 8. L’ORDRE DU JOUR
- 9. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : TRANSMISSION ET CAS PARTICULIER
- 10. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DÉCÈS PROPRIÉTAIRE
- 11. LA COMPOSITION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
- 12. LE CAS PARTICULIER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RESTREINTES
- 13. LA REPRÉSENTATION DES COPROPRIÉTAIRES
- 14. MANDATS ET POUVOIRS : GÉNÉRALITÉS
- 15. MANDATS ET POUVOIRS : FORME ET NON VALIDITÉ DU MANDAT
- 16. CAS PARTICULIERS DES PROPRIÉTAIRES FRAPPÉS D’INCAPACITÉ
II. La tenue des assemblées générales des copropriétaires
9 Chapitres
- 1. SUR LA FORME
- 2. LA PRÉSENCE DE L’ASSEMBLÉE
- 3. LE VOTE
- 4. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ : MAJORITÉ SIMPLE ET ABSOLUE
- 5. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ 2
- 6. LE PROCÈS-VERBAL : RÉDACTION, SIGNATURE ET MENTION
- 7. LE PROCÈS-VERBAL : RÉSULTATS DE L’AG ET CONTESTATION
- 8. DISPOSITION PARTICULIÈRE LIÉE AU COVID-19 : AG À DISTANCE, NOTIFICATION ET VISIOCONFÉRENCE
- 9. DISPOSITION PARTICULIÈRE LIÉE AU COVID-19 2
III. Le contentieux de la copropriété
10 Chapitres
- 1. LES ACTIONS SYNDICALES : AGIR EN JUSTICE
- 2. LES ACTIONS SYNDICALES : PROCÉDURE SPÉCIALE, COMPTE RENDU ET SANCTION
- 3. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : DÉFINITION, VIOLATION DU RÈGLEMENT ET ACTIONS DE TIERS
- 4. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : LIMITES, TRAVAUX ET RESTITUTION DES PARTIES COMMUNES
- 5. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : OCCUPATION PARTIES COMMUNES ET TOIT TERRASSE
- 6. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : AMÉNAGEMENTS TERRASSE ET ESCALIERS
- 7. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : FRAIS DE REVÊTEMENTS, BALCONS, POSITIONS INTERMÉDIAIRES ET JURISPRUDENCE
- 8. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS : DÉFINITION, ASCENSEUR ET CHAUFFAGE INDIVIDUEL
- 9. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS AYANT UN CARACTÈRE COMMUN DE PRINCIPE
- 10. LA NOTION DE DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES
IV. Jurisprudence commentée et conseils
6 Chapitres
- 1. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- 2. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL ET PROPRIÉTAIRE TENU À LA DÉCISION
- 3. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉFAUT D’ADAPTATION
- 4. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE :
- 5. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE : STATIONNEMENT, AMÉNAGEMENT PERSONNEL ET RETARD DE PAIEMENT
- 6. VOTRE RÔLE EN TANT QUE SYNDIC
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- Les assemblées générales
- La tenue des assemblées générales des copropriétés
- Le contentieux de la copropriété
- Jurisprudence commentée et conseils
Format
100% en ligne, via notre plateforme intuitive
Accès
Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois
Supports
Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale
Accompagnement
Assistance pédagogique et technique incluse
Attestation
Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle
Financements & prise en charge
Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :
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Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.
- Prise en charge à 100%
- Démarches simplifiées
- Accompagnement dédié
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