• 07 62 37 91 92
  • contact@parcours-immo.fr
Obtenir une prise en charge AGEFICE et OPCO

Parcours-Immo

Apprenez aujourd’hui, transformez demain.

Tout savoir sur la gestion locative

Conforme aux exigences du renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier (loi ALUR)

Durée

14h

Accès

Immédiat, 100% à distance

Attestation

Certifiée loi ALUR

Financement

Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL

Tarif HT

€99.00

Paiement en 1 fois

14h
📄 Télécharger le programme (PDF)
€99.00
Acheter
Nous gérons les démarches administratives pour vous

Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.

Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.

Objectif pédagogique

Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.

Pré-requis : aucun

Agents immobiliers
Négociateurs
Gestionnaires
Mandataires
  • 8 Sections
  • 47 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 14h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
Quiz d'entrée
Quiz 1
  1. Quiz d'entrée
I. Examen de la réglementation générale du bail d’habitation
19 Chapitres
  1. Examen de la réglementation générale du bail d’habitation
  2. Le contrat de bail sous l’angle du code civil
  3. Le caractère synallagmatique du bail
  4. Le caractère éphémère du bail
  5. Le droit de propriété et la mise à bail
  6. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Présentation du dispositif initial
  7. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le maintien dans les locaux
  8. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le droit de reprise du bailleur
  9. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : L’encadrement du prix du bail
  10. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : les sanctions et contentieux
  11. Le remplacement de la loi de 1948 par les lois de 1986 et 1989
  12. Introduction à la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
  13. Le contrat de bail soumis au régime de la loi du 23 décembre 1986
  14. La relation bailleur-locataire selon la loi du 6 juillet 1989
  15. Le bail établi auprès d’organismes du logement social
  16. L’activité des organismes HLM
  17. L’activité des Organismes de Foncier Solidaire
  18. L’activité des Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
  19. Cas pratiques
II. Examen de la réglementation moderne applicable au bail d’habitation
8 Chapitres
  1. Examen de la réglementation moderne applicable au bail d’habitation
  2. Les apports de la loi SRU sur les droits du locataire
  3. La loi ALUR et le bail d’habitation : Une réforme d’ampleur
  4. La Loi MACRON : une loi de régularisation
  5. Les apports de la Loi ELAN
  6. Loi CLIMAT ET RÉSILIENCE : De nouvelles obligations lourdes de conséquences
  7. Loi Protection du pouvoir d’achat : loi d’urgence et de finances rectificatives
  8. Cas pratiques
III. Étude des baux d’habitation dont le régime est spécifique
11 Chapitres
  1. Étude des baux d’habitation dont le régime est spécifique
  2. Les baux octroyés par les organismes HLM : focus sur les bénéficiaires de ce type logement
  3. Les baux octroyés par les organismes HLM : régime légal du contrat
  4. Les baux octroyés par les organismes HLM : Quid du contentieux ?
  5. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : fondement légaux
  6. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : régime du contrat de bail
  7. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : Traitement du contentieux
  8. Les baux de locaux accessoires
  9. Le bail mobilité et intergénérationnel : des baux précis pour un usage précis
  10. Le bail réel immobilier employé pour le logement
  11. L’usufruit locatif social : une solution de logement atypique
IV. Points de réglementation divers
8 Chapitres
  1. Points de réglementation divers
  2. La sous-location : régime…
  3. La sous-location : sanctions…
  4. La sous-location : jurisprudence…
  5. Droit au logement opposable (DALO) : principes et voies de recours
  6. Situation administrative du logement : insalubrité, démolition, mesure d’expropriation (code de l’expropriation pour cause d’utilité publique)
  7. Déclaration préalable et à posteriori de mise en location dans les zones d’habitat dégradé
  8. La location-accession : loi de 1985
Quiz de sortie
Quiz 1
  1. Quiz de sortie
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
  1. Enquête de satisfaction
Aperçu
Programme d'études
  • 8 Sections
  • 47 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 14h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
Quiz d'entrée
Quiz 1
  1. Quiz d'entrée
I. Examen de la réglementation générale du bail d’habitation
19 Chapitres
  1. Examen de la réglementation générale du bail d’habitation
  2. Le contrat de bail sous l’angle du code civil
  3. Le caractère synallagmatique du bail
  4. Le caractère éphémère du bail
  5. Le droit de propriété et la mise à bail
  6. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Présentation du dispositif initial
  7. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le maintien dans les locaux
  8. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le droit de reprise du bailleur
  9. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : L’encadrement du prix du bail
  10. Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : les sanctions et contentieux
  11. Le remplacement de la loi de 1948 par les lois de 1986 et 1989
  12. Introduction à la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
  13. Le contrat de bail soumis au régime de la loi du 23 décembre 1986
  14. La relation bailleur-locataire selon la loi du 6 juillet 1989
  15. Le bail établi auprès d’organismes du logement social
  16. L’activité des organismes HLM
  17. L’activité des Organismes de Foncier Solidaire
  18. L’activité des Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
  19. Cas pratiques
II. Examen de la réglementation moderne applicable au bail d’habitation
8 Chapitres
  1. Examen de la réglementation moderne applicable au bail d’habitation
  2. Les apports de la loi SRU sur les droits du locataire
  3. La loi ALUR et le bail d’habitation : Une réforme d’ampleur
  4. La Loi MACRON : une loi de régularisation
  5. Les apports de la Loi ELAN
  6. Loi CLIMAT ET RÉSILIENCE : De nouvelles obligations lourdes de conséquences
  7. Loi Protection du pouvoir d’achat : loi d’urgence et de finances rectificatives
  8. Cas pratiques
III. Étude des baux d’habitation dont le régime est spécifique
11 Chapitres
  1. Étude des baux d’habitation dont le régime est spécifique
  2. Les baux octroyés par les organismes HLM : focus sur les bénéficiaires de ce type logement
  3. Les baux octroyés par les organismes HLM : régime légal du contrat
  4. Les baux octroyés par les organismes HLM : Quid du contentieux ?
  5. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : fondement légaux
  6. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : régime du contrat de bail
  7. Les baux de logements soumis au statut de la copropriété : Traitement du contentieux
  8. Les baux de locaux accessoires
  9. Le bail mobilité et intergénérationnel : des baux précis pour un usage précis
  10. Le bail réel immobilier employé pour le logement
  11. L’usufruit locatif social : une solution de logement atypique
IV. Points de réglementation divers
8 Chapitres
  1. Points de réglementation divers
  2. La sous-location : régime…
  3. La sous-location : sanctions…
  4. La sous-location : jurisprudence…
  5. Droit au logement opposable (DALO) : principes et voies de recours
  6. Situation administrative du logement : insalubrité, démolition, mesure d’expropriation (code de l’expropriation pour cause d’utilité publique)
  7. Déclaration préalable et à posteriori de mise en location dans les zones d’habitat dégradé
  8. La location-accession : loi de 1985
Quiz de sortie
Quiz 1
  1. Quiz de sortie
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
  1. Enquête de satisfaction

Partie 1 : Examen de la réglementation générale du bail d’habitation

  • Le contrat de bail sous l’angle du code civil
  • Le caractère synallagmatique du bail
  • Le caractère éphémère du bail
  • Le droit de propriété et la mise à bail
  • Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Présentation du dispositif initial
  • Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le maintien dans les locaux
  • Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : Le droit de reprise du bailleur
  • Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : L’encadrement du prix du bail
  • Les modifications apportées par la loi du 1er septembre 1948 : les sanctions et contentieux
  • Le remplacement de la loi de 1948 par les lois de 1986 et 1989
  • Introduction à la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
  • Le contrat de bail soumis au régime de la loi du 23 décembre 1986
  • La relation bailleur-locataire selon la loi du 6 juillet 1989
  • Le bail établi auprès d’organismes du logement social
  • L’activité des organismes HLM
  • L’activité des Organismes de Foncier Solidaire
  • L’activité des Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

Partie 2 : Examen de la réglementation moderne applicable au bail d’habitation

  • Loi SRU
  • Loi ALUR 
  • Loi MACRON 
  • Loi ELAN 
  • Loi CLIMAT ET RÉSILIENCE 
  • Loi PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT 
  • Loi Anti-Squat

Partie 3 : Étude des baux d’habitation dont le régime est spécifique

  • Les baux d’organismes HLM,
  • Les baux de logements soumis au statut de la copropriété, 
  • Les baux accessoires à des locaux qui ne sont pas à usage d’habitation,
  • Le bail mobilité et intergénérationnel
  • Le bail réel immobilier
  • L’usufruit locatif social

Partie 4 : Points de réglementation divers

  • La sous-location : régime…
  • La sous-location : sanctions…
  • La sous-location : jurisprudence…
  • Droit au logement opposable (DALO) : principes et voies de recours
  • Situation administrative du logement : insalubrité, démolition, mesure d’expropriation (code de l’expropriation pour cause d’utilité publique)
  • Déclaration préalable et à posteriori de mise en location dans les zones d’habitat dégradé
  • La location-accession : loi de 1985

Format

100% en ligne, via notre plateforme intuitive

Accès

Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois

Supports

Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale

Accompagnement

Assistance pédagogique et technique incluse

Attestation

Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle 

Financements & prise en charge

Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :

OPCO / AGEFICE / FIFPL

Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.

  • Prise en charge à 100%
  • Démarches simplifiées
  • Accompagnement dédié

Autofinancement

Paiement en une seule fois, sécurisé par carte bancaire

Non éligible CPF pour ce format à ce jour.

Besoin d'aide pour votre dossier de financement ?

Contactez notre équipe

Ils ont suivi cette formation

4,8 / 5

Prêt à démarrer ?

Ajouter au panier

Ajoutez la formation à votre panier ou contactez-nous si vous avez des questions.

Paiement sécurisé – en 1 fois
Accès immédiat après validation

Suppression d'un avis de cours

Êtes-vous sûr ? Vous ne pouvez pas restaurer cette configuration.

Accès aux cours

Ce cours est protégé par mot de passe. Pour y accéder, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Scroll to top