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Le bail commercial

Conforme aux exigences du renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier (loi ALUR)
T,G,S
Illustration formation bail commercial en ligne pour professionnels de l’immobilier

Durée

4h

Accès

Immédiat, 100% à distance

Attestation

Certifiée loi ALUR

Financement

Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL

Tarif HT

€49.00

Paiement en 1 fois

4h
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€49.00
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Nous gérons les démarches administratives pour vous

Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.

Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.

Objectif pédagogique

Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.

Pré-requis : aucun

Agents immobiliers
Négociateurs
Gestionnaires
Mandataires
  • 14 Sections
  • 25 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 4h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
QCM d'entrée
Quiz 1
  1. QCM d'entrée
Champ d’application légal du bail commercial ou soumission volontaire ?
3 Chapitres
  1. I. Champ d’application légal du bail commercial ou soumission volontaire ?
  2. 1. LE CHAMP D’APPLICATION LÉGAL DU BAIL COMMERCIAL
  3. 2. LA SOUMISSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
La durée du bail commercial : 3/6/9 ans ou courte durée
1 Chapitre
  1. II. La durée du bail commercial : 3/6/9 ans ou courte durée
Le loyer : fixation - plafonnement – déplafonnement
1 Chapitre
  1. III. Le loyer : fixation - plafonnement – déplafonnement
La révision du loyer commercial : les différents modes
3 Chapitres
  1. IV. La révision du loyer commercial : les différents modes
  2. 1. LA RÉVISION TRIENNALE (ARTICLE L. 145-38 DU CODE DE COMMERCE)
  3. 2. LA RÉVISION CONVENTIONNELLE
Les charges et réparations locatives
4 Chapitres
  1. V. Les charges et réparations locatives
  2. 1. LES CHARGES, LES IMPÔTS , LES TAXES
  3. 2. LES RÉPARATIONS, L’ENTRETIEN, LES TRAVAUX DE CONFORMITÉ
  4. 3. LES ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPORTANT PLUSIEURS LOCATAIRES :
Cession, sous-location : un droit prohibé ou limité…
2 Chapitres
  1. VI. Cession, sous-location : un droit prohibé ou limité…
  2. 2. LA SOUS-LOCATION DES LOCAUX :
Le congé délivré par le locataire commerçant : forme et délai
4 Chapitres
  1. VII. Le congé délivré par le locataire commerçant : forme et délai
  2. 2. STIPULATION CONTRAIRE ?
  3. 3. DÉLAIS DU CONGÉ
  4. 4. FORME DU CONGÉ
Le congé à l’initiative du bailleur : les différents types
2 Chapitres
  1. VIII. Le congé à l’initiative du bailleur : les différents types
  2. 2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉ DU BAILLEUR
La résiliation du bail : clause résolutoire ou résiliation judiciaire, dans quels cas ?
3 Chapitres
  1. IX. La résiliation du bail : clause résolutoire ou résiliation judiciaire, dans quels cas ?
  2. 2. LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL
  3. 3. LA RÉSILIATION AMIABLE OU CONVENTIONNELLE DU BAIL
Focus sur les autres mesures majeures issues de la loi Pinel de 2014 et apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018
1 Chapitre
  1. Focus sur les autres mesures majeures issues de la loi Pinel de 2014 et apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018
QCM de sortie
Quiz 1
  1. QCM de sortie
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
  1. Questionnaire de satisfaction
Aperçu
Programme d'études
  • 14 Sections
  • 25 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 4h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
QCM d'entrée
Quiz 1
  1. QCM d'entrée
Champ d’application légal du bail commercial ou soumission volontaire ?
3 Chapitres
  1. I. Champ d’application légal du bail commercial ou soumission volontaire ?
  2. 1. LE CHAMP D’APPLICATION LÉGAL DU BAIL COMMERCIAL
  3. 2. LA SOUMISSION VOLONTAIRE AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX
La durée du bail commercial : 3/6/9 ans ou courte durée
1 Chapitre
  1. II. La durée du bail commercial : 3/6/9 ans ou courte durée
Le loyer : fixation - plafonnement – déplafonnement
1 Chapitre
  1. III. Le loyer : fixation - plafonnement – déplafonnement
La révision du loyer commercial : les différents modes
3 Chapitres
  1. IV. La révision du loyer commercial : les différents modes
  2. 1. LA RÉVISION TRIENNALE (ARTICLE L. 145-38 DU CODE DE COMMERCE)
  3. 2. LA RÉVISION CONVENTIONNELLE
Les charges et réparations locatives
4 Chapitres
  1. V. Les charges et réparations locatives
  2. 1. LES CHARGES, LES IMPÔTS , LES TAXES
  3. 2. LES RÉPARATIONS, L’ENTRETIEN, LES TRAVAUX DE CONFORMITÉ
  4. 3. LES ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPORTANT PLUSIEURS LOCATAIRES :
Cession, sous-location : un droit prohibé ou limité…
2 Chapitres
  1. VI. Cession, sous-location : un droit prohibé ou limité…
  2. 2. LA SOUS-LOCATION DES LOCAUX :
Le congé délivré par le locataire commerçant : forme et délai
4 Chapitres
  1. VII. Le congé délivré par le locataire commerçant : forme et délai
  2. 2. STIPULATION CONTRAIRE ?
  3. 3. DÉLAIS DU CONGÉ
  4. 4. FORME DU CONGÉ
Le congé à l’initiative du bailleur : les différents types
2 Chapitres
  1. VIII. Le congé à l’initiative du bailleur : les différents types
  2. 2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONGÉ DU BAILLEUR
La résiliation du bail : clause résolutoire ou résiliation judiciaire, dans quels cas ?
3 Chapitres
  1. IX. La résiliation du bail : clause résolutoire ou résiliation judiciaire, dans quels cas ?
  2. 2. LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL
  3. 3. LA RÉSILIATION AMIABLE OU CONVENTIONNELLE DU BAIL
Focus sur les autres mesures majeures issues de la loi Pinel de 2014 et apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018
1 Chapitre
  1. Focus sur les autres mesures majeures issues de la loi Pinel de 2014 et apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018
QCM de sortie
Quiz 1
  1. QCM de sortie
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
  1. Questionnaire de satisfaction

 

  • Champ d’application légal du bail commercial ou soumission volontaire ? 
  • La durée du bail commercial : 3/6/9 ans ou courte durée 
  • Le loyer : fixation – plafonnement - déplafonnement 
  • La révision du loyer commercial : les différents modes 
  • Les charges et répartitions locatives 
  • Cession, sous-location : un droit prohibé ou limité 
  • Le congé délivré par le locataire commerçant : forme et délai 
  • Le congé à l’initiative du bailleur : les différents types 
  • La résiliation du bail : clause résolutoire ou résiliation judiciaire, dans quels cas ? 
  • Les autres mesures issues de la loi Pinel de 2014 et apports de la loi ELAN du 23 novembre 2018 

Format

100% en ligne, via notre plateforme intuitive

Modalités

Un score de référence de 70 % est indiqué à titre indicatif, afin que
l’apprenant puisse situer son niveau d’acquisition. Ce score n’est pas
éliminatoire. L’apprenant qui se situe en deçà de ce repère est invité à revenir sur les séquences concernées, accessibles pendant toute la durée de son accès, et peut solliciter l’assistance pédagogique à contact@parcours-immo.fr.

Accès

Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois

Supports

Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale

Accompagnement

Assistance pédagogique et technique incluse

Attestation

Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle 

Financements & prise en charge

Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :

OPCO / AGEFICE / FIFPL

Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.

  • Prise en charge à 100%
  • Démarches simplifiées
  • Accompagnement dédié

Autofinancement

Paiement en une seule fois, sécurisé par carte bancaire

Non éligible CPF pour ce format à ce jour.

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Accès immédiat après validation

Le besoin est ancré dans une obligation réglementaire identifiée : le décret
n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des
professionnels de l’immobilier. Chaque fiche produit rappelle ce cadre, le
volume horaire requis et le lien avec le renouvellement de la carte
professionnelle, ce qui permet au bénéficiaire de vérifier lui-même
l’adéquation de la formation à sa situation.

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