Copropriété : maîtriser la gestion juridique, technique et financière

I. Le régime général de la copropriété  

 1. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : DÉFINITION 

 2. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : IMPACT POUR LES COPROPRIÉTAIRES 

 3. L’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ 

 4. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : CARACTÉRISTIQUE 

 5. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : MODIFICATION DE LA DISTINCTION 

 6. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : EXCEPTIONS ET PROBLÈME DE QUALIFICATION 

 7. LES PARTIES COMMUNES : DÉFINITIONS 

 8. LES PARTIES COMMUNES : PARKING ET TERRAIN APPARTENANT À AUTRUI 

 9. LES PARTIES COMMUNES : COURS D’IMMEUBLE ET VOIES D’ACCÈS 

 10. LES PARTIES COMMUNES : MUR ET OSSATURE DU BÂTIMENT 

 11. LES PARTIES COMMUNES : TOITURE ET FUITE 

 12. LA NOTION DE LOT 1 : DÉFINITION 

 13. LA NOTION DE LOT : SERVITUDE ET JURISPRUDENCE CONSTANTE 

 14. LA NOTION DE LOT TRANSITOIRE 

 15. LES TANTIÈMES 1 

 16. LES TANTIÈMES 2 

 17. LES TANTIÈMES 3 

II. Le règlement de copropriété  

 1. LES CARACTÈRES DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ  

 2. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION DU RÈGLEMENT 

 3. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : ADOPTION DU RÈGLEMENT 

 4. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT 

 5. LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 

 6. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : LES CLAUSES 

 7. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : AFFECTION ET PRÉVISION DE LA LOI DE 1965 

 8. LES MENTIONS INTERDITES DANS LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ 

 9. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : GÉNÉRALITÉS 

 10. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : EXCEPTIONS ET PROPRIÉTAIRE 

 III. Les assemblées générales 

 1. GÉNÉRALITÉS SUR LES COPROPRIÉTÉS 

 2. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : ACTEURS ET SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES 

 3. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : LE SYNDIC 

 4. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : MISSIONS ET CHANGEMENT DE SYNDIC 

 5. LES ORGANES DE LA COPROPRIÉTÉ : CONTRÔLE SYNDICAL 

 6. DROITS ET DEVOIRS DES COPROPRIÉTAIRES 

 7. CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTÉS 

 8. L’ORDRE DU JOUR 

 9. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : TRANSMISSION ET CAS PARTICULIER 

 10. LES DOCUMENTS À NOTIFIER : PIÈCES JUSTIFICATIVES ET DÉCÈS PROPRIÉTAIRE 

 11. LA COMPOSITION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 

 12. LE CAS PARTICULIER DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RESTREINTES 

 13. LA REPRÉSENTATION DES COPROPRIÉTAIRES 

 14. MANDATS ET POUVOIRS : GÉNÉRALITÉS 

 15. MANDATS ET POUVOIRS : FORME ET NON VALIDITÉ DU MANDAT 

 16. CAS PARTICULIERS DES PROPRIÉTAIRES FRAPPÉS D’INCAPACITÉ 

IV. La tenue des assemblées générales des copro 

 1. SUR LA FORME 

 2. LA PRÉSENCE DE L’ASSEMBLÉE 

 3. LE VOTE 

 4. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ : MAJORITÉ SIMPLE ET ABSOLUE 

 5. LES DIFFÉRENTS TYPES DE MAJORITÉ 2 

 6. LE PROCÈS-VERBAL : RÉDACTION, SIGNATURE ET MENTION 

 7. LE PROCÈS-VERBAL : RÉSULTATS DE L’AG ET CONTESTATION 

V. Le régime des copropriétés de petites dimensions 

 1. LES CAS PARTICULIERS DES PETITES COPROPRIÉTÉS : ADAPTATIONS ET OBLIGATIONS 

 2. LE CAS PARTICULIER DES PETITES COPROPRIÉTÉS 

 3. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉFINITION, PROCÉDURE ET DÉCISION 

 4. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉCISIONS UNILATÉRALES ET CONTESTATIONS 

VI. Le contentieux de la copropriété 

 1. LES ACTIONS SYNDICALES : AGIR EN JUSTICE 

 2. LES ACTIONS SYNDICALES : PROCÉDURE SPÉCIALE, COMPTE RENDU ET SANCTION 

 3. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : DÉFINITION, VIOLATION DU RÈGLEMENT ET ACTIONS DE TIERS 

 4. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : LIMITES, TRAVAUX ET RESTITUTION DES PARTIES COMMUNES  

 5. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : OCCUPATION PARTIES COMMUNES ET TOIT TERRASSE 

 6. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : AMÉNAGEMENTS TERRASSE ET ESCALIERS 

 7. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : FRAIS DE REVÊTEMENTS, BALCONS, POSITIONS INTERMÉDIAIRES ET JURISPRUDENCE

 8. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS : DÉFINITION, ASCENSEUR ET CHAUFFAGE INDIVIDUEL 

 9. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS AYANT UN CARACTÈRE COMMUN DE PRINCIPE 

 10. LA NOTION DE DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES 

VII. Jurisprudence commentée et conseils

1. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 2. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL ET PROPRIÉTAIRE TENU À LA DÉCISION 

 3. DÉCISIONS ET NOTIFICATIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉFAUT D’ADAPTATION 

 4. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE 

 5. LES LITIGES À LA SUITE DES TROUBLES DU VOISINAGE : STATIONNEMENT, AMÉNAGEMENT PERSONNEL ET RETARD DE PAIEMENT

 6. VOTRE RÔLE EN TANT QUE SYNDIC 

VIII. La fiche d’information standardisée

 1. UNE NOUVELLE OBLIGATION : LA FICHE D’INFORMATION STANDARDISÉE : CONTEXTE, CADRE JURIDIQUE ET MODIFICATION  

 2. UNE NOUVELLE OBLIGATION : LA FICHE D’INFORMATION STANDARDISÉE : COMPLÉMENT DU CONTRAT TYPE ET GÉNÉRALITÉS  

 3. UNE NOUVELLE OBLIGATION : LA FICHE D’INFORMATION STANDARDISÉE : FORFAIT