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Assurance de biens - IARD (15h)

Conforme aux exigences du renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier (loi ALUR)

Durée

15h

Accès

Immédiat, 100% à distance

Attestation

Certifiée loi ALUR

Financement

Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL

Tarif HT

€300.00

Paiement en 1 fois

15h
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Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.

Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.

Objectif pédagogique

Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.

Pré-requis : aucun

Agents immobiliers
Négociateurs
Gestionnaires
Mandataires
  • 41 Sections
  • 161 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 15h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
QCM d'entrée
Quiz 1
  1. QCM d'entrée
Partie I - Généralités sur l'assurance IARD
Définition de l'assurance IARD et périmètre d'application
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Qu'est-ce que l'assurance IARD ?
  3. B. Périmètre et classification réglementaire
  4. C. Principes fondamentaux
  5. C. Principes fondamentaux (Suite)
  6. C. Principes fondamentaux (Suite)
Différences entre assurance de personnes et assurance de biens
3 Chapitres
  1. A. Assurance de personnes (principe forfaitaire, L131-1 et suivants)
  2. B. Assurance de biens et de responsabilité (principe indemnitaire)
  3. C. Tableau comparatif
Typologie des produits IARD
6 Chapitres
  1. A. MRH - Multirisque habitation
  2. B. Automobile
  3. C. Responsabilité civile
  4. D. Multirisque professionnelle
  5. E. Construction
  6. F. Assurances spécifiques
Assurances obligatoires et assurances facultatives
3 Chapitres
  1. A. Assurances obligatoires
  2. B. Assurances facultatives
  3. C. Rôle du FGAO
Partie 2.a – Assurance habitation (MRH)
Contenu du contrat MRH : structure documentaire et logique éditoriale
4 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. L'architecture documentaire du contrat MRH
  3. B. Les documents précontractuels et le devoir de conseil
  4. C. La formation et la vie du contrat
Les sept garanties de base
8 Chapitres
  1. A. Incendie
  2. B. Dégât des eaux et convention CIDRE
  3. C. Vol et vandalisme
  4. D. Bris de glace
  5. E. Catastrophes naturelles (CatNat)
  6. F. Tempête
  7. G. Responsabilité civile vie privée
  8. H. Tableau de synthèse des sept garanties de base
Les six garanties optionnelles
6 Chapitres
  1. A. Protection juridique
  2. B. Dommages électriques
  3. C. Objets de valeur
  4. D. Piscine, dépendances et aménagements extérieurs
  5. E. Assistance habitation
  6. F. Extensions location saisonnière et usages spécifiques
Profils d'assurés et couvertures adaptées
5 Chapitres
  1. A. Le locataire
  2. B. Le propriétaire occupant
  3. C. Le copropriétaire
  4. D. Le propriétaire bailleur non occupant (PNO)
  5. Synthèse et bonnes pratiques
Partie 2.b – Assurance automobile
L'obligation d'assurance automobile
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Le principe posé par l'article L211-1 du Code des assurances
  3. B. L'apport de la jurisprudence Vnuk et son intégration en droit européen
  4. C. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
  5. D. Le fichier des véhicules assurés (FVA) et le contrôle en temps réel
  6. E. Les sanctions du défaut d'assurance
La loi Badinter du 5 juillet 1985 et l'indemnisation des victimes
4 Chapitres
  1. A. L'esprit et les principes de la loi Badinter
  2. B. L'indemnisation automatique des victimes non conductrices
  3. C. Le régime applicable aux conducteurs
  4. D. Les délais et procédures d'indemnisation
Les trois formules de l'assurance automobile
4 Chapitres
  1. A. La formule au tiers
  2. B. La formule intermédiaire
  3. C. La formule tous risques
  4. D. Tableau comparatif des trois formules
Les huit garanties du contrat automobile
8 Chapitres
  1. A. Responsabilité civile obligatoire (L211-1)
  2. B. Dommages tous accidents (DTA)
  3. C. Garantie vol
  4. D. Garantie incendie
  5. E. Bris de glace
  6. F. Catastrophes naturelles et attentats
  7. G. Assistance
  8. H. Garantie du conducteur
Le bonus-malus (coefficient de réduction-majoration)
4 Chapitres
  1. A. Principes et fondement réglementaire
  2. B. Calcul du coefficient
  3. C. Retour à 1,00 après deux années sans sinistre
  4. D. Cas particuliers : jeune conducteur, second contrat, changement d'assureur
La résiliation du contrat automobile
4 Chapitres
  1. A. Résiliation à l'échéance annuelle (L113-12)
  2. B. Résiliation infra-annuelle par la loi Hamon (L113-15-2)
  3. C. Résiliation pour changement de situation (L113-16)
  4. D. Résiliation à l'initiative de l'assureur (L113-3, L113-4, L113-8)
Loi Chatel et relevé d'informations
4 Chapitres
  1. A. La loi Chatel (L113-15-1)
  2. B. Le relevé d'informations (A121-1-2)
  3. C. La saisine du BCT et le régime des risques aggravés
  4. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 2.c - Généralités sur l'assurance IARD
Fondements juridiques de la responsabilité civile
5 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Distinction fondamentale : RC contractuelle et RC délictuelle
  3. B. Les articles 1240 à 1244 du Code civil
  4. C. Les trois conditions d'engagement de la responsabilité
  5. D. L'exclusion des actes intentionnels (article L113-1)
La RC vie privée
3 Chapitres
  1. A. Portée de la garantie
  2. B. Les principales exclusions
  3. C. Plafonds, franchises et modalités d'indemnisation
La RC professionnelle
4 Chapitres
  1. A. Définition et champ d'application
  2. B. Les professions à obligation d'assurance
  3. C. RC exploitation, RC après livraison et RC dirigeant
  4. D. Distinction RC pro et RC vie privée : les cas frontières
Les autres RC particulières
9 Chapitres
  1. A. RC scolaire
  2. B. RC du propriétaire d'immeuble (article 1244)
  3. C. RC pour les animaux (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999)
  4. D. RC navigation et plaisance
  5. E. RC chasse (article L423-16 du Code de l'environnement)
  6. F. Drones et loisirs aériens
  7. G. Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
  8. L'action directe de la victime (article L124-3)
  9. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 3 – Autres assurances IARD
La multirisque professionnelle (MRP)
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Définition et périmètre
  3. B. Les biens couverts
  4. C. Les pertes d'exploitation
  5. D. RC exploitation et RC après livraison / après travaux
  6. E. Garanties complémentaires
L'assurance construction
5 Chapitres
  1. A. Cadre général et loi Spinetta
  2. B. La garantie décennale (article 1792)
  3. C. L'assurance dommages-ouvrage (article L242-1)
  4. D. La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale
  5. F. Points de vigilance pour l'intermédiaire
Les assurances spécifiques
5 Chapitres
  1. A. Assurance des objets de valeur
  2. B. La cyber-assurance
  3. C. L'assurance des animaux
  4. D. Assurances des usages spécifiques
  5. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 4 – Gestion du contrat et des sinistres
La souscription et le devoir de conseil
4 Chapitres
  1. A. Les documents précontractuels
  2. B. Le devoir de conseil DDA en trois temps
  3. C. La déclaration du risque
  4. D. Transparence et traçabilité
La vie du contrat
4 Chapitres
  1. A. Modifications et avenants
  2. B. Le renouvellement et la loi Chatel
  3. C. La suspension du contrat
  4. D. La résiliation du contrat
La gestion des sinistres
16 Chapitres
  1. A. La déclaration de sinistre
  2. B. L'expertise
  3. C. L'indemnisation
  4. D. La déchéance de garantie
  5. E. Le recours et la subrogation
  6. F. La prescription biennale (article L114-1)
  7. Synthèse et pratiques recommandées
  8. V. Zoom : la gestion de crise et les sinistres exceptionnels
  9. VI. Les recours de l'assuré : médiateur et juge
  10. VII. La lutte contre la fraude à l'assurance
  11. VIII. La lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
  12. IX. La conformité RGPD et la protection des données
  13. X. La sinistralité climatique et la transition assurantielle
  14. XI. Digitalisation et parcours client omnicanal
  15. XII. Recueil des pratiques recommandées
  16. XIII. Perspectives et conclusion
Partie 5 – Devoir de conseil et adaptation de l'offre
L'analyse des besoins du client
4 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. La segmentation particulier vs professionnel
  3. B. Les cinq critères d'évaluation de la situation
  4. C. Les outils de recueil et d'analyse
L'adaptation de l'offre aux besoins
3 Chapitres
  1. A. Le choix des garanties par type de contrat
  2. B. La cartographie des limites, exclusions et déchéances
  3. C. La transparence et le devoir d'information (L521-4)
La prise en compte des nouveaux risques
3 Chapitres
  1. A. Les risques climatiques
  2. B. Les risques numériques
  3. C. Les nouveaux usages
Les grandes tendances de marché
9 Chapitres
  1. A. La modularisation des offres
  2. B. L'assurance à l'usage
  3. C. Les services associés
  4. D. Les insurtechs
  5. E. La formation continue DDA (15 heures par an)
  6. F. La régulation européenne renforcée
  7. G. La finance durable et l'ESG
  8. H. La donnée et l'intelligence artificielle
  9. I. La démographie et les impacts sociétaux
Synthèse générale et conclusion de la formation
5 Chapitres
  1. Synthèse
  2. VI. Perspectives d'évolution du métier
  3. VII. Message final et remerciements
  4. VIII. Étude de cas synthétique : famille recomposée avec activités mixtes
  5. IX. Étude de cas complémentaire : TPE artisanale en transition numérique
QCM de sortie
Quiz 1
  1. QCM de sortie
Questionnaire de satisfaction – Fin de formation
Quiz 1
  1. Questionnaire de satisfaction
Aperçu
Programme d'études
  • 41 Sections
  • 161 Chapitres
  • 3 Quiz
  • 15h Durée
Réduire tout
Guide Pratique
1 Chapitre
  1. Modalités de formation
QCM d'entrée
Quiz 1
  1. QCM d'entrée
Partie I - Généralités sur l'assurance IARD
Définition de l'assurance IARD et périmètre d'application
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Qu'est-ce que l'assurance IARD ?
  3. B. Périmètre et classification réglementaire
  4. C. Principes fondamentaux
  5. C. Principes fondamentaux (Suite)
  6. C. Principes fondamentaux (Suite)
Différences entre assurance de personnes et assurance de biens
3 Chapitres
  1. A. Assurance de personnes (principe forfaitaire, L131-1 et suivants)
  2. B. Assurance de biens et de responsabilité (principe indemnitaire)
  3. C. Tableau comparatif
Typologie des produits IARD
6 Chapitres
  1. A. MRH - Multirisque habitation
  2. B. Automobile
  3. C. Responsabilité civile
  4. D. Multirisque professionnelle
  5. E. Construction
  6. F. Assurances spécifiques
Assurances obligatoires et assurances facultatives
3 Chapitres
  1. A. Assurances obligatoires
  2. B. Assurances facultatives
  3. C. Rôle du FGAO
Partie 2.a – Assurance habitation (MRH)
Contenu du contrat MRH : structure documentaire et logique éditoriale
4 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. L'architecture documentaire du contrat MRH
  3. B. Les documents précontractuels et le devoir de conseil
  4. C. La formation et la vie du contrat
Les sept garanties de base
8 Chapitres
  1. A. Incendie
  2. B. Dégât des eaux et convention CIDRE
  3. C. Vol et vandalisme
  4. D. Bris de glace
  5. E. Catastrophes naturelles (CatNat)
  6. F. Tempête
  7. G. Responsabilité civile vie privée
  8. H. Tableau de synthèse des sept garanties de base
Les six garanties optionnelles
6 Chapitres
  1. A. Protection juridique
  2. B. Dommages électriques
  3. C. Objets de valeur
  4. D. Piscine, dépendances et aménagements extérieurs
  5. E. Assistance habitation
  6. F. Extensions location saisonnière et usages spécifiques
Profils d'assurés et couvertures adaptées
5 Chapitres
  1. A. Le locataire
  2. B. Le propriétaire occupant
  3. C. Le copropriétaire
  4. D. Le propriétaire bailleur non occupant (PNO)
  5. Synthèse et bonnes pratiques
Partie 2.b – Assurance automobile
L'obligation d'assurance automobile
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Le principe posé par l'article L211-1 du Code des assurances
  3. B. L'apport de la jurisprudence Vnuk et son intégration en droit européen
  4. C. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
  5. D. Le fichier des véhicules assurés (FVA) et le contrôle en temps réel
  6. E. Les sanctions du défaut d'assurance
La loi Badinter du 5 juillet 1985 et l'indemnisation des victimes
4 Chapitres
  1. A. L'esprit et les principes de la loi Badinter
  2. B. L'indemnisation automatique des victimes non conductrices
  3. C. Le régime applicable aux conducteurs
  4. D. Les délais et procédures d'indemnisation
Les trois formules de l'assurance automobile
4 Chapitres
  1. A. La formule au tiers
  2. B. La formule intermédiaire
  3. C. La formule tous risques
  4. D. Tableau comparatif des trois formules
Les huit garanties du contrat automobile
8 Chapitres
  1. A. Responsabilité civile obligatoire (L211-1)
  2. B. Dommages tous accidents (DTA)
  3. C. Garantie vol
  4. D. Garantie incendie
  5. E. Bris de glace
  6. F. Catastrophes naturelles et attentats
  7. G. Assistance
  8. H. Garantie du conducteur
Le bonus-malus (coefficient de réduction-majoration)
4 Chapitres
  1. A. Principes et fondement réglementaire
  2. B. Calcul du coefficient
  3. C. Retour à 1,00 après deux années sans sinistre
  4. D. Cas particuliers : jeune conducteur, second contrat, changement d'assureur
La résiliation du contrat automobile
4 Chapitres
  1. A. Résiliation à l'échéance annuelle (L113-12)
  2. B. Résiliation infra-annuelle par la loi Hamon (L113-15-2)
  3. C. Résiliation pour changement de situation (L113-16)
  4. D. Résiliation à l'initiative de l'assureur (L113-3, L113-4, L113-8)
Loi Chatel et relevé d'informations
4 Chapitres
  1. A. La loi Chatel (L113-15-1)
  2. B. Le relevé d'informations (A121-1-2)
  3. C. La saisine du BCT et le régime des risques aggravés
  4. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 2.c - Généralités sur l'assurance IARD
Fondements juridiques de la responsabilité civile
5 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Distinction fondamentale : RC contractuelle et RC délictuelle
  3. B. Les articles 1240 à 1244 du Code civil
  4. C. Les trois conditions d'engagement de la responsabilité
  5. D. L'exclusion des actes intentionnels (article L113-1)
La RC vie privée
3 Chapitres
  1. A. Portée de la garantie
  2. B. Les principales exclusions
  3. C. Plafonds, franchises et modalités d'indemnisation
La RC professionnelle
4 Chapitres
  1. A. Définition et champ d'application
  2. B. Les professions à obligation d'assurance
  3. C. RC exploitation, RC après livraison et RC dirigeant
  4. D. Distinction RC pro et RC vie privée : les cas frontières
Les autres RC particulières
9 Chapitres
  1. A. RC scolaire
  2. B. RC du propriétaire d'immeuble (article 1244)
  3. C. RC pour les animaux (loi n° 99-5 du 6 janvier 1999)
  4. D. RC navigation et plaisance
  5. E. RC chasse (article L423-16 du Code de l'environnement)
  6. F. Drones et loisirs aériens
  7. G. Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
  8. L'action directe de la victime (article L124-3)
  9. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 3 – Autres assurances IARD
La multirisque professionnelle (MRP)
6 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. Définition et périmètre
  3. B. Les biens couverts
  4. C. Les pertes d'exploitation
  5. D. RC exploitation et RC après livraison / après travaux
  6. E. Garanties complémentaires
L'assurance construction
5 Chapitres
  1. A. Cadre général et loi Spinetta
  2. B. La garantie décennale (article 1792)
  3. C. L'assurance dommages-ouvrage (article L242-1)
  4. D. La garantie de parfait achèvement et la garantie biennale
  5. F. Points de vigilance pour l'intermédiaire
Les assurances spécifiques
5 Chapitres
  1. A. Assurance des objets de valeur
  2. B. La cyber-assurance
  3. C. L'assurance des animaux
  4. D. Assurances des usages spécifiques
  5. Synthèse et pratiques recommandées
Partie 4 – Gestion du contrat et des sinistres
La souscription et le devoir de conseil
4 Chapitres
  1. A. Les documents précontractuels
  2. B. Le devoir de conseil DDA en trois temps
  3. C. La déclaration du risque
  4. D. Transparence et traçabilité
La vie du contrat
4 Chapitres
  1. A. Modifications et avenants
  2. B. Le renouvellement et la loi Chatel
  3. C. La suspension du contrat
  4. D. La résiliation du contrat
La gestion des sinistres
16 Chapitres
  1. A. La déclaration de sinistre
  2. B. L'expertise
  3. C. L'indemnisation
  4. D. La déchéance de garantie
  5. E. Le recours et la subrogation
  6. F. La prescription biennale (article L114-1)
  7. Synthèse et pratiques recommandées
  8. V. Zoom : la gestion de crise et les sinistres exceptionnels
  9. VI. Les recours de l'assuré : médiateur et juge
  10. VII. La lutte contre la fraude à l'assurance
  11. VIII. La lutte anti-blanchiment (LCB-FT)
  12. IX. La conformité RGPD et la protection des données
  13. X. La sinistralité climatique et la transition assurantielle
  14. XI. Digitalisation et parcours client omnicanal
  15. XII. Recueil des pratiques recommandées
  16. XIII. Perspectives et conclusion
Partie 5 – Devoir de conseil et adaptation de l'offre
L'analyse des besoins du client
4 Chapitres
  1. Introduction
  2. A. La segmentation particulier vs professionnel
  3. B. Les cinq critères d'évaluation de la situation
  4. C. Les outils de recueil et d'analyse
L'adaptation de l'offre aux besoins
3 Chapitres
  1. A. Le choix des garanties par type de contrat
  2. B. La cartographie des limites, exclusions et déchéances
  3. C. La transparence et le devoir d'information (L521-4)
La prise en compte des nouveaux risques
3 Chapitres
  1. A. Les risques climatiques
  2. B. Les risques numériques
  3. C. Les nouveaux usages
Les grandes tendances de marché
9 Chapitres
  1. A. La modularisation des offres
  2. B. L'assurance à l'usage
  3. C. Les services associés
  4. D. Les insurtechs
  5. E. La formation continue DDA (15 heures par an)
  6. F. La régulation européenne renforcée
  7. G. La finance durable et l'ESG
  8. H. La donnée et l'intelligence artificielle
  9. I. La démographie et les impacts sociétaux
Synthèse générale et conclusion de la formation
5 Chapitres
  1. Synthèse
  2. VI. Perspectives d'évolution du métier
  3. VII. Message final et remerciements
  4. VIII. Étude de cas synthétique : famille recomposée avec activités mixtes
  5. IX. Étude de cas complémentaire : TPE artisanale en transition numérique
QCM de sortie
Quiz 1
  1. QCM de sortie
Questionnaire de satisfaction – Fin de formation
Quiz 1
  1. Questionnaire de satisfaction

L'assurance de biens et de responsabilité (IARD) représente le socle de l'activité de tout intermédiaire en assurance. Qu'il s'agisse de protéger un logement, un véhicule, une entreprise ou de couvrir la responsabilité civile d'un assuré, l'IAS doit maîtriser un cadre juridique exigeant, des produits en constante évolution, et un devoir de conseil renforcé par la directive européenne DDA.

L'assurance de biens et de responsabilité (IARD) représente le socle de l'activité de tout intermédiaire en assurance. Qu'il s'agisse de protéger un logement, un véhicule, une entreprise ou de couvrir la responsabilité civile d'un assuré, l'IAS doit maîtriser un cadre juridique exigeant, des produits en constante évolution, et un devoir de conseil renforcé par la directive européenne DDA.

Cette formation de 15 heures vous apporte une maîtrise complète et opérationnelle de l'assurance IARD : des principes fondamentaux du droit des assurances jusqu'au conseil personnalisé, en passant par l'analyse détaillée de chaque type de contrat, la gestion des sinistres, et la prise en compte des risques émergents.

Conçue pour répondre à l'obligation annuelle de formation continue des IAS, elle allie rigueur juridique et approche pratique, avec des exemples concrets, des tableaux de synthèse et des mises en situation de conseil.

Format

100% en ligne, via notre plateforme intuitive

Accès

Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois

Supports

Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale

Accompagnement

Assistance pédagogique et technique incluse

Attestation

Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle 

Financements & prise en charge

Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :

OPCO / AGEFICE / FIFPL

Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.

  • Prise en charge à 100%
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