Actualités de la copropriété : loi ELAN
Intermédiaire
T,G,S
Durée
Accès
Immédiat, 100% à distance
Attestation
Certifiée loi ALUR
Financement
Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL
Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.
Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.
Objectif pédagogique
Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.
Pré-requis : aucun
- 10 Sections
- 45 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Les principes de la loi ELAN
7 Chapitres
- 1. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : DÉFINITION, GENÈSE ET THÈMES PRINCIPAUX
- 2. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SOUS-THÈME, DYNAMISATION DES OPÉRATIONS ET AMÉLIORATION CONTENTIEUX
- 3. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES, DES ACTES DE CONSTRUIRE ET LIBÉRATION DES TERRAINS
- 4. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN
- 5. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SUITE
- 6. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET NORMES SIMPLIFIÉES
- 7. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET INCITATION FISCALE À LA VENTE
II. Urbanisme et loi ELAN
16 Chapitres
- 1. URBANISME : DROIT DE VISITE : DÉFINITION ET DÉLAI
- 2. URBANISME : DROIT DE VISITE : MODALITÉS, CONSÉQUENCES D’UN REFUS D’ACCÈS ET MENTION ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
- 3. URBANISME : DROIT DE VISITE : NOTIFICATIONS, VISITES AUTORISÉES ET POSSIBILITÉS DE RECOURS
- 4. URBANISME : DROIT DE VISITE : TRAVAUX RÉALISÉS SANS AUTORISATION ET SANCTIONS
- 5. URBANISME : DROIT DE VISITE : DÉFINITION, MODALITÉS DES VISITES ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS D’ACCÈS
- 6. LA PRÉFABRICATION
- 7. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : DÉFINITION ET ZONES CONCERNÉES
- 8. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : VENTE TERRAIN NON BÂTI CONSTRUCTIBLE, CONCLUSION DE CONTRAT ET OBLIGATIONS DU CONSTRUCTEUR
- 9. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : CONSÉQUENCES SUR LA PROPRIÉTÉ DU BIEN
- 10. ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- 12. SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D’URBANISME : DEMANDE D’AUTORISATION, CERTIFICAT, ET DÉMATÉRIALISATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- 13. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'URBANISME : AVIS, RECOURS ET LIMITATION
- 14. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'URBANISME : DEUX AUTORISATIONS D’URBANISME SIMULTANÉES
- 16. URBANISATION : CATÉGORIE D’IMMEUBLES, CONSTRUCTION D’ANNEXES ET DROITS À CONSTRUIRE DANS LE LITTORAL
- 17. URBANISATION
- 19. ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉE : LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ÉVOLUTIFS
III. Gestion locative et loi ELAN
8 Chapitres
- 1. LE BAIL MOBILITÉ : CRÉATION, CARACTÉRISTIQUES, DURÉE ET OBJECTIFS
- 2. LE BAIL MOBILITÉ : CHANGEMENT, RECADREMENT ET GARANTIE VISALE
- 3. LOCATION SAISONNIÈRE
- 6. AMÉLIORATION BAILLEUR – PRENEUR
- 7. LES ACTIONS DE GROUPE EN MATIÈRE DE LOCATION IMMOBILIÈRE
- 9. L’ENCADREMENT DES LOYERS : EXPÉRIMENTATION, COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRE CONCERNÉ
- 10. L’ENCADREMENT DES LOYERS : CONTESTATION DU COMPLÉMENT DE LOYER, LOGEMENTS MEUBLÉS ET MENTIONS DU CONTRAT DE LOCATION
- 11. L’ENCADREMENT DES LOYERS : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT, NON-RESPECT DES DISPOSITIONS ET MENTIONS CONTRAT DE LOCATION
IV. VEFA et loi ELAN
5 Chapitres
- 1. VEFA ET LOI ELAN : CONTRAT PRÉLIMINAIRE, ACTE AUTHENTIQUE ET OBLIGATIONS GARANT FINANCIER D’ACHÈVEMENT
- 2. VEFA ET LOI ELAN : DÉFAILLANCE, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET PAIEMENT SOLDE DU PRIX DE VENTE
- 3. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : DÉFINITION, TYPES D’ASSURANCE ET CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
- 4. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : FAUX CONSTRUCTEURS ET CLAUSES INTERDITES
- 5. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : DÉLAI DE RÉTRACTATION, GARANTIES ET OBLIGATIONS
V. Copropriété et loi ELAN
7 Chapitres
- 1. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : OBJECTIFS DE LA LOI ELAN, ÉTAT DE CARENCE ET IMMEUBLES DÉGRADÉS
- 2. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : APPLICATION STATUT ET REDÉFINITION DES LOTS DE COPROPRIÉTÉS
- 3. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DÉLÉGATIONS DROIT DE VOTE ET IMPAYÉS
- 4. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : CONSULTATION DES PIÈCES, PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS DE TRAVAUX
- 5. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : DIFFÉRENTS DROITS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIÈRE D’INDIVIDUALISATION
- 6. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN :
- 7. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : COLONNES MONTANTES AVANT LA LOI ELAN
VI. Transaction et loi ELAN
1 Chapitre
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- 10 Sections
- 45 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Les principes de la loi ELAN
7 Chapitres
- 1. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : DÉFINITION, GENÈSE ET THÈMES PRINCIPAUX
- 2. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SOUS-THÈME, DYNAMISATION DES OPÉRATIONS ET AMÉLIORATION CONTENTIEUX
- 3. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES, DES ACTES DE CONSTRUIRE ET LIBÉRATION DES TERRAINS
- 4. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN
- 5. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SUITE
- 6. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET NORMES SIMPLIFIÉES
- 7. LES PRINCIPES DE LA LOI ELAN : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET INCITATION FISCALE À LA VENTE
II. Urbanisme et loi ELAN
16 Chapitres
- 1. URBANISME : DROIT DE VISITE : DÉFINITION ET DÉLAI
- 2. URBANISME : DROIT DE VISITE : MODALITÉS, CONSÉQUENCES D’UN REFUS D’ACCÈS ET MENTION ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS
- 3. URBANISME : DROIT DE VISITE : NOTIFICATIONS, VISITES AUTORISÉES ET POSSIBILITÉS DE RECOURS
- 4. URBANISME : DROIT DE VISITE : TRAVAUX RÉALISÉS SANS AUTORISATION ET SANCTIONS
- 5. URBANISME : DROIT DE VISITE : DÉFINITION, MODALITÉS DES VISITES ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS D’ACCÈS
- 6. LA PRÉFABRICATION
- 7. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : DÉFINITION ET ZONES CONCERNÉES
- 8. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : VENTE TERRAIN NON BÂTI CONSTRUCTIBLE, CONCLUSION DE CONTRAT ET OBLIGATIONS DU CONSTRUCTEUR
- 9. LA PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN LIÉS À LA SÉCHERESSE ET À LA RÉHYDRATATION DES SOLS : CONSÉQUENCES SUR LA PROPRIÉTÉ DU BIEN
- 10. ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
- 12. SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE D’URBANISME : DEMANDE D’AUTORISATION, CERTIFICAT, ET DÉMATÉRIALISATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- 13. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'URBANISME : AVIS, RECOURS ET LIMITATION
- 14. SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'URBANISME : DEUX AUTORISATIONS D’URBANISME SIMULTANÉES
- 16. URBANISATION : CATÉGORIE D’IMMEUBLES, CONSTRUCTION D’ANNEXES ET DROITS À CONSTRUIRE DANS LE LITTORAL
- 17. URBANISATION
- 19. ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉE : LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ÉVOLUTIFS
III. Gestion locative et loi ELAN
8 Chapitres
- 1. LE BAIL MOBILITÉ : CRÉATION, CARACTÉRISTIQUES, DURÉE ET OBJECTIFS
- 2. LE BAIL MOBILITÉ : CHANGEMENT, RECADREMENT ET GARANTIE VISALE
- 3. LOCATION SAISONNIÈRE
- 6. AMÉLIORATION BAILLEUR – PRENEUR
- 7. LES ACTIONS DE GROUPE EN MATIÈRE DE LOCATION IMMOBILIÈRE
- 9. L’ENCADREMENT DES LOYERS : EXPÉRIMENTATION, COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRE CONCERNÉ
- 10. L’ENCADREMENT DES LOYERS : CONTESTATION DU COMPLÉMENT DE LOYER, LOGEMENTS MEUBLÉS ET MENTIONS DU CONTRAT DE LOCATION
- 11. L’ENCADREMENT DES LOYERS : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT, NON-RESPECT DES DISPOSITIONS ET MENTIONS CONTRAT DE LOCATION
IV. VEFA et loi ELAN
5 Chapitres
- 1. VEFA ET LOI ELAN : CONTRAT PRÉLIMINAIRE, ACTE AUTHENTIQUE ET OBLIGATIONS GARANT FINANCIER D’ACHÈVEMENT
- 2. VEFA ET LOI ELAN : DÉFAILLANCE, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET PAIEMENT SOLDE DU PRIX DE VENTE
- 3. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : DÉFINITION, TYPES D’ASSURANCE ET CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
- 4. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : FAUX CONSTRUCTEURS ET CLAUSES INTERDITES
- 5. LE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : DÉLAI DE RÉTRACTATION, GARANTIES ET OBLIGATIONS
V. Copropriété et loi ELAN
7 Chapitres
- 1. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : OBJECTIFS DE LA LOI ELAN, ÉTAT DE CARENCE ET IMMEUBLES DÉGRADÉS
- 2. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : APPLICATION STATUT ET REDÉFINITION DES LOTS DE COPROPRIÉTÉS
- 3. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DÉLÉGATIONS DROIT DE VOTE ET IMPAYÉS
- 4. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : CONSULTATION DES PIÈCES, PRESCRIPTION ET DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS DE TRAVAUX
- 5. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : DIFFÉRENTS DROITS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIÈRE D’INDIVIDUALISATION
- 6. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN :
- 7. COPROPRIÉTÉ ET LOI ELAN : COLONNES MONTANTES AVANT LA LOI ELAN
VI. Transaction et loi ELAN
1 Chapitre
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- Les principes de la loi ELAN
- Urbanisme et loi ELAN
- Gestion locative et loi ELAN
- VEFA et loi ELAN
- Copropriété et loi ELAN
- Transaction et loi ELAN
Format
100% en ligne, via notre plateforme intuitive
Accès
Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois
Supports
Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale
Accompagnement
Assistance pédagogique et technique incluse
Attestation
Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle
Financements & prise en charge
Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :
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- Prise en charge à 100%
- Démarches simplifiées
- Accompagnement dédié
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