Foire aux questions

À propos de l'immobilier

La fourniture d'informations doit être adaptée au contexte dans lequel le traitement est effectué : plus l'information est complexe ou intrusive, p [...]

Le texte utilisé est le règlement européen, ce qui signifie que contrairement aux directives, il s'applique directement à l’ensemble des Etats m [...]

Les entreprises sont désormais en contact avec le « guichet unique », l'autorité de protection des données de l'État membre où se trouve son [...]

Les catégories de revenus fonciers pour l'impôt sur le revenu comprennent les biens bâtis (bâtiments, maisons, usines, etc.) ou non bâtis (terres [...]

Les professionnels de l'immobilier jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les discriminations par leur rôle d’intermédiaires. Une actio [...]

Sous réserve des obligations légales et réglementaires, les personnes visées à l'article 1er fournissent des informations exactes, compréhensibl [...]

Le présent code définit les règles déontologiques à observer par les personnes exerçant une ou plusieurs activités visées à l'article 1er de [...]

Si un bailleur, au même titre qu'un professionnel de l'immobilier, assure qu'un candidat à la location est légitime pour donner des assurances sér [...]

Les classifications types présentées ici à des fins pédagogiques n'impliquent pas que ces catégories soient fixes et invulnérables entre elles. [...]