1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site parcours-immo.fr et de la plateforme e-learning proposée par KAST DIGITAL.
En accédant au site ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et aux services
- Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
- Certains services (formations en ligne, espace stagiaire) nécessitent une inscription et un accès sécurisé.
- KAST DIGITAL se réserve le droit d’interrompre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, en s’efforçant de limiter la durée d’indisponibilité.
3. Création de compte et accès à la plateforme e-learning
- L’accès aux formations en ligne est réservé aux stagiaires inscrits et ayant réglé leur inscription (ou bénéficiant d’une prise en charge validée).
- Chaque stagiaire reçoit des identifiants personnels et confidentiels.
- L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité.
4. Utilisation des contenus
- Tous les contenus du site et de la plateforme (textes, vidéos, supports pédagogiques, quiz, attestations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, même gratuite, est interdite sans autorisation écrite préalable de KAST DIGITAL.
- L’utilisateur s’engage à utiliser les supports uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la formation suivie.
5. Comportement des utilisateurs
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site et la plateforme dans le respect des lois et règlements.
- Tout comportement frauduleux, injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste ou portant atteinte à l’ordre public est interdit.
- KAST DIGITAL se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout stagiaire dont le comportement perturberait le bon déroulement d’une formation.
6. Responsabilités
- Responsabilité de KAST DIGITAL : nous nous engageons à fournir des services conformes aux standards Qualiopi et à maintenir la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale de bugs ou d’erreurs.
- Responsabilité de l’utilisateur : il lui appartient de disposer d’un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone) et d’une connexion Internet stable. KAST DIGITAL ne pourra être tenu responsable des défaillances liées au matériel ou à la connexion de l’utilisateur.
7. Protection des données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
La gestion de ces données est précisée dans notre Politique de confidentialité.
8. Suspension et résiliation
- KAST DIGITAL peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
- En cas de fraude avérée (partage de comptes, piratage, revente de supports), KAST DIGITAL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
9. Modification des CGU
KAST DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.