Professions Immobilières & Droit

Comprendre l'intérêt de constituer une SCI

Acquérir les modalités de constitution de la SCI

Maîtriser les montages SCI

Maîtrise et connaissance des concepts fondamentaux en matière de protection des données

Mettre en place une démarche adaptée

Maîtrise et connaissance du code de déontologie des professions immobilières

Application des règles régissant les professions immobilières

Appréhender la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Connaître les obligations des professionnels de l’immobilier assujettis

Maîtriser les prérogatives de TRACFIN

Maîtrise et connaissance des principales règles de la transmission du patrimoine

Comprendre les droits de succession et de donation

Maîtriser les modalités du règlement de la succession

Maîtrise et connaissance de la fiscalité immobilière : dispositifs fiscaux en vigueur

Analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent

Maîtrise et connaissance et respect des obligations du négociateur immobilier

Appréhension des évolutions juridiques, des nouvelles règlementations, jurisprudences

Réaliser une transaction immobilière en toute objectivité

Maîtriser la législation en vigueur

Être conscient des inégalités et des discriminations en immobilier