39,00 €
Description
Formation Loi SRU : comprendre les enjeux de la solidarité et du renouvellement urbain
La formation Loi SRU est conçue pour permettre aux professionnels de l’immobilier, aux collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux et aux gestionnaires d’actifs de maîtriser en profondeur les principes, les obligations et les évolutions liées à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Promulguée en décembre 2000, la Loi SRU vise à favoriser une répartition équilibrée du logement social sur le territoire et à lutter contre la ségrégation urbaine. Son article 55, emblématique, impose aux communes de disposer d’un certain quota de logements sociaux. Cette formation de 3h revient sur les fondements juridiques de cette loi, son application concrète et les perspectives d’évolution dans un contexte où l’accès au logement reste un défi majeur.
Objectifs pédagogiques de la formation Loi SRU
Au terme de cette formation loi SRU, vous serez capable de :
Comprendre l’historique, l’objectif et la portée de la loi SRU dans la politique du logement en France
Identifier les obligations des communes en matière de logement social
Maîtriser l’article 55 de la loi SRU et ses évolutions récentes
Analyser les bilans territoriaux et les mécanismes de sanction pour non-respect des quotas
Appréhender l’impact des lois Égalité et Citoyenneté sur le prolongement de la SRU
Programme détaillé de la formation
1. Présentation générale de la Loi SRU
Contexte d’adoption
Principes fondateurs : solidarité, mixité sociale, renouvellement urbain
Enjeux de la politique du logement social
2. L’article 55 de la Loi SRU
Taux minimal de 20 à 25 % de logements sociaux par commune
Communes concernées et conditions d’application
Dérogations et exemptions possibles
Calcul du nombre de logements à construire
Rôle du préfet et pouvoir de substitution
3. Les évolutions récentes de la Loi SRU
Réforme de l’article 55
Bilan 2015 : quelles communes respectent la loi ?
Sanctions et pénalités pour manquement aux obligations
Évolutions liées à la loi Égalité et Citoyenneté de 2017
4. Application locale et cas pratiques
Exemples concrets d’aménagements urbains impactés
Études de cas de communes déficitaires ou exemplaires
Défis rencontrés sur le terrain (freins politiques, fonciers ou économiques)
Pour qui est cette formation ?
La formation loi SRU s’adresse à :
Agents immobiliers, promoteurs, gestionnaires de patrimoine
Élus locaux, techniciens des collectivités, urbanistes
Étudiants en droit immobilier, urbanisme ou administration publique
Responsables associatifs ou professionnels de l’habitat social
Méthodologie et durée
Durée : 3h (format court et efficace)
Modalité : 100 % en ligne, accessible à tout moment
Supports inclus : diaporama téléchargeable, fiche mémo, quizz de validation
Certification et obligations
Cette formation permet de valider vos obligations de formation continue dans le cadre du renouvellement de la carte professionnelle immobilière (loi ALUR). Une attestation de suivi est délivrée en fin de parcours.
Témoignage
“En tant que directrice d’agence en zone tendue, j’ai trouvé cette formation loi SRU très claire. Elle m’a permis d’ajuster nos pratiques et de mieux accompagner nos partenaires publics. C’est une vraie montée en compétence sur un sujet souvent mal compris.”
— Isabelle M., Agence Habitat Conseil
FAQ
Est-ce que cette formation est obligatoire ?
Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour tout professionnel soumis à la formation continue dans l’immobilier.
Puis-je accéder à la formation à distance ?
Oui, tout est en ligne. Vous recevez un lien d’accès dès votre inscription.
Combien de temps ai-je pour la suivre ?
Vous avez un accès illimité pendant 12 mois.
Y a-t-il une évaluation ?
Oui, un quiz final vous permet de tester vos connaissances avant de recevoir l’attestation.
Conclusion
En maîtrisant les exigences et l’évolution de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, vous vous positionnez comme un acteur informé et engagé du territoire. Grâce à cette formation loi SRU, vous évitez les approximations, les litiges et vous gagnez en légitimité auprès de vos clients ou partenaires institutionnels.
