Description

Formation SCI : Maîtriser la Société Civile Immobilière de A à Z

Vous souhaitez comprendre les rouages de la Société Civile Immobilière (SCI), en maîtriser les règles juridiques, fiscales et patrimoniales, ou encore savoir comment l’utiliser dans un montage de transmission ou de gestion de patrimoine ? Cette formation SCI complète de 14 heures vous apporte toutes les connaissances nécessaires pour utiliser ce dispositif de manière stratégique et sécurisée, que vous soyez professionnel de l’immobilier, conseiller patrimonial, ou particulier investisseur.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation SCI, vous serez capable de :

• Comprendre la nature et le fonctionnement d’une SCI

• Identifier les étapes de constitution et les obligations légales

• Choisir un régime fiscal adapté aux objectifs des associés

• Appréhender les mécanismes d’imposition des résultats et des plus-values

• Utiliser la SCI comme outil de transmission (donation-partage, démembrement)

• Évaluer la pertinence des montages patrimoniaux via SCI

Programme de la formation SCI

I. Introduction à la SCI

• Définition et intérêts de la société civile

• Fonctionnement et autonomie du patrimoine

• Étapes de constitution, capital social, apports, objet social

II. Pourquoi constituer une SCI ?

• Avantages patrimoniaux, fiscaux et juridiques

• Utilisation dans le cadre de la gestion familiale ou d’un projet professionnel

III. Régime fiscal et obligations

• Fiscalité des apports

• Droits d’enregistrement, TVA, formalités

• Imposition selon le régime des sociétés de personnes ou à l’IS

IV. Gestion fiscale d’une SCI

• Détermination et répartition des résultats

• Imposition des associés : particuliers et professionnels

• Règles en matière de déficit foncier et de plus-values immobilières

V. SCI et transmission du patrimoine

• Donation-partage et démembrement

• Notion de nue-propriété, usufruit, évaluation des droits

• Montages et schémas d’optimisation : intérêts, risques, abus de droit

VI. Cas particuliers et montages spécifiques

• Indivision successorale

• Séparation des patrimoines immobilier et professionnel

• Insaisissabilité de la résidence principale

• Mise à disposition gratuite de biens

• Statut des époux, concubins, personnes incapables

VII. Points juridiques et risques

• Fictivité, abus de droit, contrôle fiscal

• Validité des statuts

• Responsabilité des associés

À qui s’adresse cette formation ?

• Agents immobiliers, notaires, gestionnaires de patrimoine

• Conseillers fiscaux ou juridiques

• Investisseurs immobiliers souhaitant créer une SCI

• Personnes souhaitant anticiper leur transmission patrimoniale

Modalités pratiques

• Durée : 14 heures

• Format : 100% en ligne ou présentiel selon les sessions

• Supports fournis : Slides de cours, modèles de statuts, fiches pratiques

• Validation : Attestation de formation

Pourquoi choisir cette formation SCI ?

Cette formation est conçue par des professionnels du droit immobilier et de la fiscalité. Elle va au-delà des généralités pour vous offrir une approche opérationnelle et stratégique de la SCI, avec de nombreux cas pratiques, exemples de montages, et points de vigilance pour éviter les erreurs courantes.

Témoignage

« J’ai suivi la formation SCI en vue de créer une structure familiale pour gérer mes investissements immobiliers. Le contenu est d’une grande qualité, précis, pédagogique et surtout applicable immédiatement. J’ai pu comprendre les subtilités fiscales et prendre les bonnes décisions pour optimiser ma transmission patrimoniale. Je recommande vivement. »
— Claire T., investisseuse immobilière

FAQ – Formation SCI

Est-ce que cette formation suffit pour créer ma SCI ?
Oui, elle vous apporte toutes les bases nécessaires pour constituer votre société, rédiger des statuts adaptés et comprendre les implications fiscales. Un accompagnement personnalisé complémentaire peut être utile pour des cas complexes.

La formation est-elle reconnue pour le renouvellement de la carte professionnelle ?
Oui, cette formation est éligible dans le cadre de l’obligation de formation continue (Loi ALUR).

Quels sont les prérequis ?
Aucun prérequis n’est exigé, mais une connaissance de base en droit ou fiscalité est un plus.

Peut-on poser des questions aux formateurs ?
Oui, des sessions de questions/réponses sont organisées et un support par mail est disponible.