Vente en état futur d'achèvement
Durée
Accès
Immédiat, 100% à distance
Attestation
Certifiée loi ALUR
Financement
Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL
Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.
Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.
Objectif pédagogique
Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.
Pré-requis : aucun
- 10 Sections
- 13 Chapitres
- 3 Quiz
- 14h Durée
Guide Pratique
Quiz d'entrée
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA VEFA : UNE VENTE RÉGLEMENTÉE RÉALISÉE EN DEUX ÉTAPES
PARTIE 2 : LA VEFA - ASPECTS CONSTRUCTION ET LIVRAISON
PARTIE 3 : ASPECTS DU FINANCEMENT ET LEURS INCIDENCES
PARTIE 4 : Focus sur la VIR
PARTIE 5 : LES DISPOSITIFS DÉFISCALISANTS
Quiz de sortie
Questionnaire de satisfaction
- 10 Sections
- 13 Chapitres
- 3 Quiz
- 14h Durée
Guide Pratique
Quiz d'entrée
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA VEFA : UNE VENTE RÉGLEMENTÉE RÉALISÉE EN DEUX ÉTAPES
PARTIE 2 : LA VEFA - ASPECTS CONSTRUCTION ET LIVRAISON
PARTIE 3 : ASPECTS DU FINANCEMENT ET LEURS INCIDENCES
PARTIE 4 : Focus sur la VIR
PARTIE 5 : LES DISPOSITIFS DÉFISCALISANTS
Quiz de sortie
Questionnaire de satisfaction
Partie 1 : La VEFA : une vente règlementée réalisée en deux étapes
1. L'avant-contrat : le contrat de réservation
- Promesse unilatérale de vente - généralités
- Promesse unilatérale de vente - généralités
- Promesse synallagmatique de vente - généralités
- Avant-contrat d'immeubles à construire - contrat de réservation préliminaire
- Cession d'avant-contrat
- Contrat de réservation - contrat facultatif
2. La protection de l'emprunteur immobilier
- Protection de l'emprunteur
3. La protection de l'acquéreur immobilier
4. La vente d'immeubles à construire
- Vente d'immeubles à construire : focus sur la VEFA
- Contrat définitif de VEFA :
- Le paiement du prix
- Consignation du solde
- Sanctions de l'obligation de paiement
- Sanction pénale
- Les questions pratiques
Partie 2 : La VEFA : aspects construction et livraison
1. Les garanties financières
- Garantie d'achèvement de l'immeuble
- Garantie de remboursement
- Responsabilité du constructeur
- Les questions pratiques
2. Les garanties légales
- La présomption de responsabilité
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie décennale et biennale :
- Garantie biennale
- La garantie décennale
- Garanties dommages-ouvrage
Partie 3 : Aspects du financement et leurs incidences
- 1. Intérêts intercalaires
- 2. Cas de suspension des remboursements
Partie 4 : Focus sur la VIR
1. La vente d'immeubles à rénover
- Statut de la vente d'immeuble à rénover
- Champ d'application
- Contenu du contrat
- Prix de vente
- Réception, achèvement et livraison
- Garantie des vices de construction
Partie 5 : Les dispositifs défiscalisant
- 1. Les grands principes communs aux régimes
- 2. Loi Pinel
- 3. Censi bouvard
Format
100% en ligne, via notre plateforme intuitive
Accès
Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois
Supports
Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale
Accompagnement
Assistance pédagogique et technique incluse
Attestation
Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle
Financements & prise en charge
Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :
OPCO / AGEFICE / FIFPL
Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.
- Prise en charge à 100%
- Démarches simplifiées
- Accompagnement dédié
Autofinancement
Paiement en une seule fois, sécurisé par carte bancaire
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