Le contentieux de la copropriété

Durée
Accès
Immédiat, 100% à distance
Attestation
Certifiée loi ALUR
Financement
Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL
Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.
Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.
Objectif pédagogique
Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.
Pré-requis : aucun
- 9 Sections
- 58 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
Quiz d'entrée
L’action en justice
- Chapitre 1 : L’action en justice
- Chapitre 2 : Les organes de gestion de la copropriété
- Chapitre 3 : L’action en justice du syndicat
- Chapitre 4 : L’action en justice du syndicat 2
- Chapitre 5 : L’action en justice du syndicat 3
- Chapitre 6 : Les actions individuelles et jurisprudence
- Chapitre 7 : Jurisprudence commentée
- Chapitre 8 : Les actions en cas de violation du règlement de copropriété
- Chapitre 9 : Frais de justice
Le contentieux découlant du règlement de copropriété
- Chapitre 1 : Rappels sur le règlement de copropriété
- Chapitre 2 : L’établissement du règlement de copropriété
- Chapitre 3 : La rédaction du règlement de copropriété
- Chapitre 4 : La modification du règlement
- Chapitre 5 : La violation du règlement de copropriété
- Chapitre 6 : Les clauses illégales dans le règlement de copropriété
- Chapitre 7 : L’action en nullité
- Chapitre 8 : Les différents cas d’action en nullité
- Chapitre 9 : Les contestations liées aux tantièmes 1
- Chapitre 10 : Les contestations liées aux tantièmes 2
- Chapitre 11 : Les contestations liées aux tantièmes 3
- Chapitre 12 : Jurisprudence commentée : une erreur de répartition
Les litiges issus des charges impayées
- Chapitre 1 : Généralités sur les charges
- Chapitre 2 : Les charges impayées
- Chapitre 3 : Le recouvrement des charges impayées
- Chapitre 4 : Les saisies
- Chapitre 5 : Saisies et frais engendrés
- Chapitre 6 : Jurisprudence commentée : de l’irrégularité de la convocation à l’AG des copropriétaires
- Chapitre 7 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires
- Chapitre 8 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 2
- Chapitre 9 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 3
- Chapitre 10 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 4
La copropriété en difficulté
- Chapitre 1 : La prévention
- Chapitre 2 : La prévention 2
- Chapitre 3 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte
- Chapitre 4 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte 2
- Chapitre 5 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire
- Chapitre 6 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire 2
- Chapitre 7 : Copropriété en difficulté : l’état de carence
- Chapitre 8 : Copropriété en difficulté : l’état de carence 2
Les dommages à la copropriété
- Les dommages à la copropriété
- Chapitre 2 : Sémantique de la convention
- Chapitre 3 : Incendie dans la copropriété
- Chapitre 4 : Les tempêtes
- Chapitre 5 : Les chutes d’arbres
- Chapitre 6 : La sécheresse
- Chapitre 7 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie
- Chapitre 8 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie 2
- Chapitre 9 : Renonciation à exercer des recours
- Chapitre 10 : Cas pratiques
- Chapitre 12 : Les procédures selon le type de dommage
- Chapitre 13 : Les procédures selon le type de dommage 2
- Chapitre 14 : Les procédures selon le type de dommage 3
- Chapitre 15 : Les procédures selon le type de dommage 4
- Chapitre 16 : Résumé des procédures selon le type de sinistre
- Chapitre 17 : Et le syndic dans tout ça ?
- Chapitre 18 : L’assurance dommage ouvrage
- Chapitre 19 : Le contentieux lié aux autorisations de travaux
Quiz de fin
Questionnaire de satisfaction
- 9 Sections
- 58 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
Quiz d'entrée
L’action en justice
- Chapitre 1 : L’action en justice
- Chapitre 2 : Les organes de gestion de la copropriété
- Chapitre 3 : L’action en justice du syndicat
- Chapitre 4 : L’action en justice du syndicat 2
- Chapitre 5 : L’action en justice du syndicat 3
- Chapitre 6 : Les actions individuelles et jurisprudence
- Chapitre 7 : Jurisprudence commentée
- Chapitre 8 : Les actions en cas de violation du règlement de copropriété
- Chapitre 9 : Frais de justice
Le contentieux découlant du règlement de copropriété
- Chapitre 1 : Rappels sur le règlement de copropriété
- Chapitre 2 : L’établissement du règlement de copropriété
- Chapitre 3 : La rédaction du règlement de copropriété
- Chapitre 4 : La modification du règlement
- Chapitre 5 : La violation du règlement de copropriété
- Chapitre 6 : Les clauses illégales dans le règlement de copropriété
- Chapitre 7 : L’action en nullité
- Chapitre 8 : Les différents cas d’action en nullité
- Chapitre 9 : Les contestations liées aux tantièmes 1
- Chapitre 10 : Les contestations liées aux tantièmes 2
- Chapitre 11 : Les contestations liées aux tantièmes 3
- Chapitre 12 : Jurisprudence commentée : une erreur de répartition
Les litiges issus des charges impayées
- Chapitre 1 : Généralités sur les charges
- Chapitre 2 : Les charges impayées
- Chapitre 3 : Le recouvrement des charges impayées
- Chapitre 4 : Les saisies
- Chapitre 5 : Saisies et frais engendrés
- Chapitre 6 : Jurisprudence commentée : de l’irrégularité de la convocation à l’AG des copropriétaires
- Chapitre 7 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires
- Chapitre 8 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 2
- Chapitre 9 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 3
- Chapitre 10 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 4
La copropriété en difficulté
- Chapitre 1 : La prévention
- Chapitre 2 : La prévention 2
- Chapitre 3 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte
- Chapitre 4 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte 2
- Chapitre 5 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire
- Chapitre 6 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire 2
- Chapitre 7 : Copropriété en difficulté : l’état de carence
- Chapitre 8 : Copropriété en difficulté : l’état de carence 2
Les dommages à la copropriété
- Les dommages à la copropriété
- Chapitre 2 : Sémantique de la convention
- Chapitre 3 : Incendie dans la copropriété
- Chapitre 4 : Les tempêtes
- Chapitre 5 : Les chutes d’arbres
- Chapitre 6 : La sécheresse
- Chapitre 7 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie
- Chapitre 8 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie 2
- Chapitre 9 : Renonciation à exercer des recours
- Chapitre 10 : Cas pratiques
- Chapitre 12 : Les procédures selon le type de dommage
- Chapitre 13 : Les procédures selon le type de dommage 2
- Chapitre 14 : Les procédures selon le type de dommage 3
- Chapitre 15 : Les procédures selon le type de dommage 4
- Chapitre 16 : Résumé des procédures selon le type de sinistre
- Chapitre 17 : Et le syndic dans tout ça ?
- Chapitre 18 : L’assurance dommage ouvrage
- Chapitre 19 : Le contentieux lié aux autorisations de travaux
Quiz de fin
Questionnaire de satisfaction
L’action en justice
- Chapitre 1 : L’action en justice
- Chapitre 2 : Les organes de gestion de la copropriété
- Chapitre 3 : L’action en justice du syndicat
- Chapitre 4 : L’action en justice du syndicat 2
- Chapitre 5 : L’action en justice du syndicat 3
- Chapitre 6 : Les actions individuelles et jurisprudence
- Chapitre 7 : Jurisprudence commentée
- Chapitre 8 : Les actions en cas de violation du règlement de copropriété
- Chapitre 9 : Frais de justice
Le contentieux découlant du règlement de copropriété
- Chapitre 1 : Rappels sur le règlement de copropriété
- Chapitre 2 : L’établissement du règlement de copropriété
- Chapitre 3 : La rédaction du règlement de copropriété
- Chapitre 4 : La modification du règlement
- Chapitre 5 : La violation du règlement de copropriété
- Chapitre 6 : Les clauses illégales dans le règlement de copropriété
- Chapitre 7 : L’action en nullité
- Chapitre 8 : Les différents cas d’action en nullité
- Chapitre 9 : Les contestations liées aux tantièmes 1
- Chapitre 10 : Les contestations liées aux tantièmes 2
- Chapitre 11 : Les contestations liées aux tantièmes 3
- Chapitre 12 : Jurisprudence commentée : une erreur de répartition
Les litiges issus des charges impayées
- Chapitre 1 : Généralités sur les charges
- Chapitre 2 : Les charges impayées
- Chapitre 3 : Le recouvrement des charges impayées
- Chapitre 4 : Les saisies
- Chapitre 5 : Saisies et frais engendrés
- Chapitre 6 : Jurisprudence commentée : de l’irrégularité de la convocation à l’AG des copropriétaires
- Chapitre 7 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires
- Chapitre 8 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 2
- Chapitre 9 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 3
- Chapitre 10 : Les irrégularités de convocation aux AG des copropriétaires 4
La copropriété en difficulté
- Chapitre 1 : La prévention
- Chapitre 2 : La prévention 2
- Chapitre 3 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte
- Chapitre 4 : Copropriété en difficulté : la procédure d’alerte 2
- Chapitre 5 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire
- Chapitre 6 : Copropriété en difficulté : l’administrateur provisoire 2
- Chapitre 7 : Copropriété en difficulté : l’état de carence
- Chapitre 8 : Copropriété en difficulté : l’état de carence 2
Les dommages à la copropriété
- Chapitre 1 : La convention applicable en cas de sinistres et dommages
- Chapitre 2 : Sémantique de la convention
- Chapitre 3 : Incendie dans la copropriété
- Chapitre 4 : Les tempêtes
- Chapitre 5 : Les chutes d’arbres
- Chapitre 6 : La sécheresse
- Chapitre 7 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie
- Chapitre 8 : Les responsabilités du locataire envers le propriétaire en cas d’incendie 2
- Chapitre 9 : Renonciation à exercer des recours
- Chapitre 10 : Cas pratiques
- Chapitre 11 : Cas pratiques 2
- Chapitre 12 : Les procédures selon le type de dommage
- Chapitre 13 : Les procédures selon le type de dommage 2
- Chapitre 14 : Les procédures selon le type de dommage 3
- Chapitre 15 : Les procédures selon le type de dommage 4
- Chapitre 16 : Résumé des procédures selon le type de sinistre
- Chapitre 17 : Et le syndic dans tout ça ?
- Chapitre 18 : L’assurance dommage ouvrage
- Chapitre 19 : Le contentieux lié aux autorisations de travaux
Format
100% en ligne, via notre plateforme intuitive
Accès
Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois
Supports
Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale
Accompagnement
Assistance pédagogique et technique incluse
Attestation
Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle
Financements & prise en charge
Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :
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Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.
- Prise en charge à 100%
- Démarches simplifiées
- Accompagnement dédié
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