Tout savoir sur la copropriété
T,G,S
Durée
Accès
Immédiat, 100% à distance
Attestation
Certifiée loi ALUR
Financement
Éligible OPCO, AGEFICE, FIFPL
Cette formation loi ALUR est destinée aux agents immobiliers, mandataires, négociateurs, gestionnaires de copropriété souhaitant renouveler leur carte professionnelle.
Elle couvre l’ensemble des obligations de déontologie, les bonnes pratiques et les nouvelles exigences légales.
Objectif pédagogique
Renforcer votre posture professionnelle et maîtriser les évolutions réglementaires.
Pré-requis : aucun
- 9 Sections
- 48 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Le régime général de la copropriété
18 Chapitres
- Le régime général de la copropriété
- 1. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : DÉFINITION
- 2. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : IMPACT POUR LES COPROPRIÉTAIRES
- 3. L’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ
- 4. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : CARACTÉRISTIQUES
- 5. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : MODIFICATION DE LA DISTINCTION
- 6. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : EXCEPTIONS ET PROBLÈME DE QUALIFICATION
- 7. LES PARTIES COMMUNES : DÉFINITIONS
- 8. LES PARTIES COMMUNES : PARKING ET TERRAIN APPARTENANT À AUTRUI
- 9. LES PARTIES COMMUNES : COURS D’IMMEUBLE ET VOIES D’ACCÈS
- 10. LES PARTIES COMMUNES : MUR ET OSSATURE DU BÂTIMENT
- 11. LES PARTIES COMMUNES : TOITURE ET FUITE
- 12. LA NOTION DE LOT 1 : DÉFINITION
- 13. LA NOTION DE LOT : SERVITUDE ET JURISPRUDENCE CONSTANTE
- 14. LA NOTION DE LOT TRANSITOIRE
- 15. LES TANTIÈMES 1
- 16. LES TANTIÈMES 2
- 17. LES TANTIÈMES 3
II. Le règlement de copropriété
11 Chapitres
- Le règlement de copropriété
- 1. LES CARACTÈRES DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- 2. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION DU RÈGLEMENT
- 3. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : ADOPTION DU RÈGLEMENT
- 4. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- 5. LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- 6. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : LES CLAUSES
- 7. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : AFFECTION ET PRÉVISION DE LA LOI DE 1965
- 8. LES MENTIONS INTERDITES DANS LE RÈGLEMENT DE COPRO
- 9. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : GÉNÉRALITÉS
- 10. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : EXCEPTIONS ET PROPRIÉTAIRE
III. Le régime des copropriétés de petites dimensions
5 Chapitres
- Le régime des copropriétés de petites dimensions
- 1. LES CAS PARTICULIERS DES PETITES COPROPRIÉTÉS : ADAPTATIONS ET OBLIGATIONS
- 2. LE CAS PARTICULIER DES PETITES COPROPRIÉTÉS :
- 3. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉFINITION, PROCÉDURE ET DÉCISION
- 4. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉCISIONS UNILATÉRALES ET CONTESTATIONS
IV. Le contentieux de la copropriété
10 Chapitres
- 1. LES ACTIONS SYNDICALES : AGIR EN JUSTICE
- 2. LES ACTIONS SYNDICALES : PROCÉDURE SPÉCIALE, COMPTE RENDU ET SANCTION
- 3. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : DÉFINITION, VIOLATION DU RÈGLEMENT ET ACTIONS DE TIERS
- 4. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : LIMITES, TRAVAUX ET RESTITUTION DES PARTIES COMMUNES
- 5. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : OCCUPATION PARTIES COMMUNES ET TOIT TERRASSE
- 6. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : AMÉNAGEMENTS TERRASSE ET ESCALIERS
- 7. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : FRAIS DE REVÊTEMENTS, BALCONS, POSITIONS INTERMÉDIAIRES ET JURISPRUDENCE
- 8. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS : DÉFINITION, ASCENSEUR ET CHAUFFAGE INDIVIDUEL
- 9. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS AYANT UN CARACTÈRE COMMUN DE PRINCIPE
- 10. LA NOTION DE DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES
V. La fiche d’information standardisée
3 Chapitres
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- 9 Sections
- 48 Chapitres
- 3 Quiz
- 7h Durée
Guide Pratique
1 Chapitre
Quiz d'entrée
Quiz 1
I. Le régime général de la copropriété
18 Chapitres
- Le régime général de la copropriété
- 1. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : DÉFINITION
- 2. LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ : IMPACT POUR LES COPROPRIÉTAIRES
- 3. L’APPLICATION DU RÉGIME DE LA COPROPRIÉTÉ
- 4. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : CARACTÉRISTIQUES
- 5. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : MODIFICATION DE LA DISTINCTION
- 6. DISTINCTION ENTRE PARTIES PRIVATIVES ET PARTIES COMMUNES : EXCEPTIONS ET PROBLÈME DE QUALIFICATION
- 7. LES PARTIES COMMUNES : DÉFINITIONS
- 8. LES PARTIES COMMUNES : PARKING ET TERRAIN APPARTENANT À AUTRUI
- 9. LES PARTIES COMMUNES : COURS D’IMMEUBLE ET VOIES D’ACCÈS
- 10. LES PARTIES COMMUNES : MUR ET OSSATURE DU BÂTIMENT
- 11. LES PARTIES COMMUNES : TOITURE ET FUITE
- 12. LA NOTION DE LOT 1 : DÉFINITION
- 13. LA NOTION DE LOT : SERVITUDE ET JURISPRUDENCE CONSTANTE
- 14. LA NOTION DE LOT TRANSITOIRE
- 15. LES TANTIÈMES 1
- 16. LES TANTIÈMES 2
- 17. LES TANTIÈMES 3
II. Le règlement de copropriété
11 Chapitres
- Le règlement de copropriété
- 1. LES CARACTÈRES DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- 2. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION DU RÈGLEMENT
- 3. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : ADOPTION DU RÈGLEMENT
- 4. L’ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : RÉDACTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
- 5. LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
- 6. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : LES CLAUSES
- 7. LE CONTENU DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : AFFECTION ET PRÉVISION DE LA LOI DE 1965
- 8. LES MENTIONS INTERDITES DANS LE RÈGLEMENT DE COPRO
- 9. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : GÉNÉRALITÉS
- 10. LES EFFETS DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : EXCEPTIONS ET PROPRIÉTAIRE
III. Le régime des copropriétés de petites dimensions
5 Chapitres
- Le régime des copropriétés de petites dimensions
- 1. LES CAS PARTICULIERS DES PETITES COPROPRIÉTÉS : ADAPTATIONS ET OBLIGATIONS
- 2. LE CAS PARTICULIER DES PETITES COPROPRIÉTÉS :
- 3. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉFINITION, PROCÉDURE ET DÉCISION
- 4. LES MICRO-COPROPRIÉTÉS : DÉCISIONS UNILATÉRALES ET CONTESTATIONS
IV. Le contentieux de la copropriété
10 Chapitres
- 1. LES ACTIONS SYNDICALES : AGIR EN JUSTICE
- 2. LES ACTIONS SYNDICALES : PROCÉDURE SPÉCIALE, COMPTE RENDU ET SANCTION
- 3. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : DÉFINITION, VIOLATION DU RÈGLEMENT ET ACTIONS DE TIERS
- 4. LES ACTIONS INDIVIDUELLES : LIMITES, TRAVAUX ET RESTITUTION DES PARTIES COMMUNES
- 5. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : OCCUPATION PARTIES COMMUNES ET TOIT TERRASSE
- 6. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : AMÉNAGEMENTS TERRASSE ET ESCALIERS
- 7. QUELQUES CAS PRATIQUES DE CONFLITS POSSIBLES : FRAIS DE REVÊTEMENTS, BALCONS, POSITIONS INTERMÉDIAIRES ET JURISPRUDENCE
- 8. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS : DÉFINITION, ASCENSEUR ET CHAUFFAGE INDIVIDUEL
- 9. LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT COMMUNS AYANT UN CARACTÈRE COMMUN DE PRINCIPE
- 10. LA NOTION DE DROIT ACCESSOIRE AUX PARTIES COMMUNES
V. La fiche d’information standardisée
3 Chapitres
Quiz de sortie
Quiz 1
Questionnaire de satisfaction
Quiz 1
- Le régime général de la copropriété
- Le règlement de copropriété
- Le régime des copropriétés de petites dimensions
- Le contentieux de la copropriété
- La fiche d’information standardisée
Format
100% en ligne, via notre plateforme intuitive
Accès
Immédiat après inscription *(sauf en cas de prise en charge), accessible 12 mois
Supports
Vidéos, fiches synthétiques, quiz, validation finale
Accompagnement
Assistance pédagogique et technique incluse
Attestation
Délivrée dès validation finale, conforme à la loi ALUR pour le renouvellement de votre carte professionnelle
Financements & prise en charge
Cette formation est éligible à plusieurs dispositifs de financement :
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Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de prise en charge, pour vous faire gagner du temps et éviter toute erreur.
- Prise en charge à 100%
- Démarches simplifiées
- Accompagnement dédié
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